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Le Procureur de la CPI Publie un Rapport Annuel sur les Activités d’Examen Préliminaire, l’Avocat de la Défense du Co-Accusé dans le 11 Septembre, les Dossiers du Procès de Guantanamo, la Demande d’Amicus dans l’Affaire Al-Hassan de la CPI

Le procureur de la CPI publie un rapport annuel sur les activités d’examen préliminaire: le 14 décembre 2020, le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a publié son rapport annuel sur les activités d’examen préliminaire, entreprises par son bureau entre le 6 décembre 2019 et le 14 décembre 2020. Le rapport détaille les …

Le Procureur de la CPI Publie un Rapport Annuel sur les Activités d’Examen Préliminaire, l’Avocat de la Défense du Co-Accusé dans le 11 Septembre, les Dossiers du Procès de Guantanamo, la Demande d’Amicus dans l’Affaire Al-Hassan de la CPIRead More »

ICC Prosecutor Publishes Annual Report on Preliminary Examination Activities, Defence Counsel of Co-Defendant in ‘9/11’, Guantanamo Trial Files, Amicus Request in ICC Al-Hassan Case

ICC Prosecutor publishes annual Report on Preliminary Examination Activities: on 14 December 2020, the Prosecutor of the International Criminal Court, Fatou Bensouda, published her annual Report on Preliminary Examination Activities, undertaken by her Office between 6 December 2019 to 14 December 2020. The report details the progress made to date in the Court’s preliminary examinations, …

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Résumé de la 19e AEP (La Haye)

Face aux défis d’une pandémie mondiale, l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale s’est réunie pour sa 19e session (partie 1) au Forum mondial de La Haye, aux Pays-Bas, combinant une petite présence en personne à un public virtuel plus large . Avec seulement huit représentants d’ONG autorisés à entrer au Forum mondial, …

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ICC -2020/2021 – Dix-neuvième session – Résolutions de l’AEP

Lors de la dix-neuvième session de l’AEP, les résolutions suivantes ont été adoptées; Résolution de l’Assemblée des États parties sur le projet de budget-programme pour 2021, le Fonds de roulement pour 2021, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour pénale internationale, les crédits de financement pour 2021 et le Fonds …

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ICC -2020/2021 – Nineteenth Session – ASP Resolutions

During the nineteenth session of the ASP, the following resolutions were passed; Resolution of the Assembly of States Parties on the proposed programme budget for 2021, the Working Capital Fund for 2021, the scale of assessment for the apportionment of expenses of the International Criminal Court, financing appropriations for 2021 and the Contingency Fund (​ICC-ASP/19/Res.1); …

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Congo-Kinshasa: Fonds Fiduciaire de la CPI – “Quelque Chose Pour Essuyer les Larmes des Victimes ” (RDC)

Le procès Germain Katanga est un exemple concret de ce que peuvent signifier les réparations devant la Cour pénale internationale (CPI). La journaliste Lisa Clifford se trouvait dans le village de Bogoro en 2017 lorsque la CPI a annoncé comment elle allait indemniser les victimes congolaises d’un massacre qui y avait eu lieu en 2003. …

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Congo-Kinshasa: ICC Trust Fund – ‘Something to Wipe Away the Tears of Victims’ (DRC)

The Germain Katanga trial stands as a concrete example of what reparations may mean at the International Criminal Court (ICC). Journalist Lisa Clifford was in the village of Bogoro back in 2017 when the ICC announced how it would compensate the Congolese victims of a massacre that took place there in 2003. Three years after …

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