Élection du prochain procureur de la CPI: liste restreinte de candidats imminente

La commission sur l’élection du procureur prévoit de présenter son rapport avec des recommandations sur les candidats présélectionnés à la Cour pénale internationale (CPI) dans les délais. Selon le mandat [pdf] adopté par le Bureau de l’Assemblée des États Parties (AEP), la liste restreinte des candidats sera publiée au plus tard «fin juin 2020». Le président de l’AEP, O-Gon Kwon, l’a confirmé lors d’une réunion du Bureau de l’AEP

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tenue par vidéoconférence le 28 mai. La commission électorale du Procureur a déclaré précédemment que les entretiens auraient lieu du 28 au 30 avril à La Haye et que la liste restreinte serait rendue publique fin mai. Cependant, le retard dans la conduite des entretiens en raison de la pandémie de COVID-19 a entraîné le report du calendrier initial. Le Comité a plutôt organisé des entretiens vidéo avec les candidats figurant sur la longue liste

Au cours des derniers mois, la Commission sur l’élection du procureur, avec l’aide d’un groupe d’experts, a évalué les candidatures au poste de procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Il ne s’agit que de la deuxième élection de procureurs dans l’histoire de la Cour et la première fois que l’ASP a composé un comité pour évaluer les candidats.

Lors de la réunion du 28 mai, le président de l’AEP a également diffusé des informations partagées par la présidente du Comité, l’Ambassadrice Sabine Nölke, sur un processus de vérification supplémentaire que le Comité entreprend en ce qui concerne le critère du «caractère moral élevé». L’article 42 (3) du Statut de Rome énumère le «caractère moral élevé» comme une condition essentielle pour le poste de procureur de la CPI, ainsi que la compétence et une vaste expérience pratique en matière d’enquête, de poursuite ou de jugement des affaires pénales. L’avis de vacance mentionne également spécifiquement la nécessité pour le procureur d’être «d’une intégrité professionnelle et personnelle irréprochable». En février, plus de deux douzaines d’organisations de la société civile, dont l’Open Society Justice Initiative, ont demandé au Comité de mettre en place un mécanisme de vérification qui aboutit à l’exclusion des candidats qui ne répondent pas à la norme du «caractère moral élevé», y compris pour s’engager, tolérer ou ignorer le harcèlement sexuel. Bien que les nouvelles concernant un processus de vérification soient un pas en avant bienvenu, leur impact sera déterminé par le degré d’équité, de transparence et de sécurité de ses procédures de réception et d’évaluation des plaintes de faute contre les candidats potentiels.

Selon le mandat relatif à l’élection du procureur, la liste restreinte comprendra trois à six des «candidats les plus qualifiés» et permettra des auditions de ces candidats présélectionnés avec la société civile et les États parties. Ce sera une autre étape cruciale vers l’évaluation de ceux qui prétendent être le prochain procureur de la CPI.

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