LE RESEAU AFRICAIN POUR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE CONDAMNE LA DECISION DES CHAMBRES PRELIMINAIRES DE LA CPI SUR LEUR REFUS D’OUVRIR UNE ENQUETE EN AFGHANISTAN

 

Le 12 avril 2019, la Chambre Préliminaire II de la Cour Pénale Internationale a rejeté la demande du procureur d’ouvrir une enquête sur des crimes présumés du Statut de Rome qui auraient été commis sur le territoire de l’Afghanistan.

En novembre 2017, le procureur de la CPI, en vertu de l’article 15, avait demandé au Chambres Préliminaires l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés au conflit armés en Afghanistan depuis le 1er mai 2003, ainsi que d’autres crimes similaires liés au conflit armé en Afghanistan. La nouvelle du refus a laissé de nombreuse personnes dévastées et les espoirs de justice réduits à néant.

Le RAJPI condamne la décision de la Chambre Préliminaire comme étant contraire à l’intérêt de la justice. Les raisons derrières les décisions sont d’autant plus incroyables, il est évident que la coopération entre Etats joue un rôle primordial dans les enquêtes de cette nature, en particulier lorsque le pays en question n’est pas un Etat partie, mais il est préoccupante que les Chambres Préliminaires devaient inclure d’autres facteurs non juridiques, tels que la contrainte budgétaire et la faisabilité d’obtenir les preuves. La Cour Pénale Internationale n’est pas réputée pour faire  des sélections concernant des cas. L’objectif principal a toujours été de punir les auteurs de crimes atroces.

En ce qui concerne le point de vue des Chambres Préliminaires sur le retard avec lequel l’objection préliminaire a été levée, le Statut de Rome est muet sur ce point et la lacune ne devrait pas être utilisée à l’encontre des vertus de la cour. Tous se mobilisent pour soutenir le bureau du Procureur.

Le RAJPI demande au procureur de la CPI de faire appel de cette décision des chambres préliminaires et de veiller à ce que justice soit rendue. Le Bureau du Procureur ne devrait pas céder aux pressions pour le moment. L’essence de la Justice Pénale Internationale est que l’impunité ne doit être encouragée dans aucune partie du monde. Le refus d’ouvrir une enquête en Afghanistan est une insulte à la crédibilité de la Cour Pénale Internationale.

Nous n’oublierons pas la mémoire de la victime afghane lors de la 17eme session annuelle de l’AEP au Statut de Rome et l’événement parallèle qui décrit les souffrances et les crimes que le peuple afghane a subis. La moindre des choses que la CPI puisse faire, c’est d’obtenir justice pour les victimes.

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