RAPPORT DE L’ATELIER DE 2 JOURS SUR RENFORCER LA VOIX DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CONTRE L’IMPUNITÉ EN AFRIQUE : STRATÉGIE DE PLAIDOYER ET DE COMMUNICATION. THÈME : CONSTRUIRE UNE VOIX FORTE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CONTRE L’IMPUNITÉ EN AFRIQUE : STRATÉGIE DE PLAIDOYER ET DE COMMUNICATION. DATE: 30 & 31 JUILLET 2019 LIEU : HÔTEL FANA, ROUTES DES ALMADIES, DAKAR

LISTES DES PARTICIPANTS

S/N NAME   COUNTRY ORGANISATION EMAIL PHONE NUMBER
1 Mamadou Bailo Bah Guinee Association des Familles Disparu Bailobah289@gmail.com +224 622-41-41-91
2 Edigah Kavulavu Kenya International Commission of Jurists (ICJ- Kenya) kavulavu.edigha@icj-kenya.org +254 720791579
3 Kito Marie Masimango RDC CN-CPI/RDC kitomasimango@gmail.com +243 811207461
4 Diahara Toure Mali CNAV   +223 75511663
5 Christiane Kandala RDC CODJA christianekandala@gmail.com +243 897557986
6 Chino Obiagwu Nigeria NCICC obiagwu@ledapnigeria.org +234 80636913264
7 Hannah Forster Gambia African Center for Democracy and Human Rights Studies edir@acdhrs.org csec@acdhrs.org +220 4462340 +220 7711391
8 Senghane Senghor Senegal RADDHO senghane@yahoo.fr 775111492
9 Cynthia C. Nahayo Burundi TRAUMACARE   +250 727433655
10 Oula Kpae Dominique Côte d’Ivoire COVICI Covici.victimes@gmail.com 07973497/45458484
11 Zendabila Bundya Daniel RDC FOCDP danizenda@gmail.com +243 894707052 +243 812520890
12 Iba Sarr Senegal RADDHO bassirou1@yahoo.fr +221 775383062
13 Ali Outtara Cote d’Ivoire CI CPI ouattaraali@yahoo.fr ouattaraalidh2015@gmail.com +225 07533080
14 Lidamon Herve Severin CAR AVED lidamonseverin@yahoo.fr +236 75793388 +236 72401050
15 Mama Koite Doumbia Mali ICC Trust Fund for Victims mama_koite@yahoo.fr +223 76203732
16 Sharon Nakandha   Open Society Initiative (OSI)/OSIWA snakandha@osiwa.org +221 776379738
17 Tawanda Hondora London World Federalist Movement – Institute for Global Policy (WFM-IGP) hondora@wfm-igp.org +44 7723402154
18 Olanrewaju Suraju Nigeria HEDA Resource Center larryk371@yahoo.co.uk +234 8098044617
19 Gaye Sowe Gambia IHRDA gsowe@ihrda.org +220 7751207
20 Abubacarr Tambadou Gambia Ministry of Justice btambadou@yahoo.com  
21 Farida Nabourema Togo TCL faridabemba@gmail.com +221 775854727
22 Femi Falana Nigeria CDHR Falanafemi15@gmail.com +234 80330040103
23 Allan Ngari South Africa ISS angari@issafrica.org +27722582897
24 Flora Ezeihuaku Nigeria NCICC fezeihuaku@gmail.com +234 8039275547
25 Muhere Etam Alice Uganda Emerging Solutions Africa-Uganda etamalice@gmail.com +256 781448143
26 Robina Namusisi Uganda ICJ rnamusisi@iri.org +220 2644915
27 Sadikh Niass Senegal RADDHO sniass@yahoo.fr +221 776338713
28 Amadou Ndiaye Senegal Media    


SOMMAIRE EXÉCUTIF

Il existe un consensus croissant et des partenariats de plus en plus étroits entre les dirigeants de la société civile et les militants de toute l’Afrique en vue de travailler ensemble pour renforcer la lutte contre l’impunité des violations des droits humains et des crimes internationaux. L’objectif principal est de renforcer les capacités du mouvement de la société civile africaine de base, de soutenir et d’engager positivement les institutions nationales et continentales pour la justice et la responsabilité, et de soutenir les progrès déjà réalisés dans la poursuite démocratique à travers le continent.

Cette réunion a été convoquée pour réunir des militants clés du continent dans différents pays, afin de renforcer les partenariats, d’élaborer un agenda stratégique et d’articuler les moyens de soutenir les victimes et les communautés des victimes à travers l’Afrique. La réunion s’est tenue pendant deux jours, avec la participation de participants de 17 pays africains. Les délibérations de la première journée ont été centrées sur l’identification des défis de la responsabilité pour les crimes internationaux sur le continent et la formulation de solutions pratiques sur lesquelles les acteurs de la société civile peuvent travailler ensemble pour combattre l’impunité. Une stratégie de communication efficace entre les organisations de la société civile a été élaborée lors de la session. La deuxième journée a porté sur les stratégies de soutien aux victimes et aux collectivités des victimes. La nécessité d’accorder la priorité à la réparation des victimes a été soulignée par le nombre considérable de victimes dans les pays africains qui n’ont reçu aucun recours, justice ou réparation. Les participants ont articulé des stratégies pour promouvoir la responsabilité et la réparation des victimes sur le continent.

A l’issue de la réunion, les principales décisions prises ont été les suivantes (les recommandations complètes figurent dans la dernière partie du présent rapport)

  1. Les Organisations de la Société Civile s’engagent à travailler ensemble pour lutter contre l’impunité à travers le continent et à s’entraider. Il est nécessaire d’atteindre toutes les parties prenantes et tous les acteurs sur l’ensemble du continent.
  2. Une communication et un engagement stratégique efficaces entre les OSC entre elles et avec les entités nationales et continentales sont essentiels au succès du partenariat. Par conséquent, en plus d’une Charte du réseau déjà existante, les participants s’engagent à élaborer une stratégie de communication pour la communication interne et externe, ainsi qu’un plan stratégique pour l’engagement avec les domaines prioritaires.
  3. La priorité doit être accordée aux victimes dans la mission du réseau d’OSC ; en conséquence, un groupe thématique du réseau axé sur les victimes et la réparation des victimes a été mis en place.
  4. Les OSC s’engagent à collaborer de manière constructive avec les institutions de l’Union africaine afin de renforcer l’avenir de la justice pénale internationale en Afrique et de lutter efficacement contre l’impunité pour les violations graves et massives des droits de l’homme, du droit humanitaire et des crimes internationaux. A cette fin, les OSC conviennent d’entretenir un dialogue soutenu avec l’Union africaine sur la mise en œuvre effective du Protocole à la Charte africaine de la Cour de justice et des droits de l’homme (Protocole de Malabo) afin d’encourager les institutions africaines de responsabilisation, en complément des mécanismes internationaux et sous régionaux.
  5. Les OSC en Afrique s’engagent à collaborer avec l’Union africaine en vue de la mise en œuvre intégrale du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes de l’Union africaine, afin de renforcer les ressources et l’engagement politique en faveur de la réparation des victimes de crimes internationaux sur le continent.
  6. Les participants conviennent de la nécessité d’entreprendre régulièrement des missions de la société civile dans les régions où des violations graves et massives des droits de l’homme et du droit humanitaire ont été commises, afin de fournir des rapports éclairés et des outils permettant un engagement constructif avec les dirigeants politiques. A cette fin, la réunion a proposé d’entreprendre des missions au Soudan et au Burundi dans les mois à venir afin d’évaluer et de rendre compte de la situation des crimes internationaux et des victimes, en particulier de la situation des défenseurs des droits humains.

Le Réseau Africain pour la Justice Pénale Internationale (RAJPI) a été créé en janvier 2018. Il est né d’une réunion de coalitions nationales sur la Cour Pénale Internationale et d’autres réseaux œuvrant à promouvoir la responsabilisation en Afrique, organisée par la Coalition Nigériane pour la CPI et la Coalition pour la Cour Pénale Internationale à Abidjan, Côte d’Ivoire. Il est composé d’OSC de 42 pays unis par l’intérêt commun de construire une voix forte de la société civile et des partenariats à travers l’Afrique dans la lutte contre l’impunité en utilisant le mécanisme de la Cour Pénale internationale et d’autres systèmes judiciaires régionaux, sous-régionaux et internationaux africains.

L’atelier a permis à diverses parties prenantes de contribuer à faire entendre la voix de la société civile et à élaborer des stratégies de communication qui renforceront encore le réseau dans la réalisation de son objectif, en particulier dans le soutien aux victimes et aux communautés des victimes en Afrique.

RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE L’ATELIER

L’atelier s’est tenu pendant deux jours, les 30 et 31 juillet 2019. Les participants sont arrivés le 29 juillet et sont partis le 1er août 2019. Il y a eu une réception informelle et d’autres plates-formes de réseautage pendant la réunion. Les participants sont reconnaissants aux collègues des Organisations de la société civile du Sénégal pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé pendant l’atelier.

JOUR 1, 30 JUILLET 2019 « CONSTRUIRE UNE VOIX FORTE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CONTRE L’IMPUNITÉ »

L’atelier a débuté vers 10h00 par une séance d’ouverture présidée par le Procureur général de la République de Gambie, l’Honorable Abubacarr Tambadou. Le conferencier, qui a établi l’ordre du jour de la réunion, était M. Femi Falana, avocat principal du Nigéria, qui était également ancien président de l’Association du Barreau de l’Afrique de l’Ouest (ABAO). Son exposé liminaire est annexé au présent rapport.

Également à la séance d’ouverture, M. Ibar Sarr, représentant le Secrétaire général du RHADDH, Sénégal, ainsi que Mama Koite Doumbia, Présidente de la Plateforme des Femmes Leaders du Mali/Membre du Conseil du Fonds au Profit de Victimes/TFV CPI & Présidente du Réseau MUSONET, ont fait des remarques pour établir l’ordre du jour. Tawanda Hondora, Directeur exécutif du Mouvement Fédéraliste Mondial – Institut pour une Politique Mondiale (MFM-IPM), comprenant la Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CCPI) et la Coalition Internationale pour la Responsabilité de Protéger.

Parmi les points saillants de l’allocution d’ouverture, mentionnons l’engagement politique émergent de la société politique en Afrique à s’engager de façon constructive avec la société civile dans la promotion du développement social et économique en Afrique. Le Hon PG de la Gambie a démontré avec force combien de gouvernements africains actuels sont prêts à soutenir la réalisation des buts et objectifs des OSC sur le continent. La nécessité d’accroître la voix des victimes et de leurs intérêts, en particulier des femmes et des enfants dans les situations de conflit, a été soulignée. La future Cour africaine de justice et des droits de l’homme donne espoir aux victimes et mérite la poursuite de la société civile africaine.

Les souffrances physiques et matérielles des victimes ont été également prises en compte et il est de notre devoir, en tant que réseau de la société civile, de travailler ensemble pour faire en sorte que les voix de ces victimes soient entendues et ne soient pas détournées par des considérations ethniques et des avantages financiers. En outre, la tension entre la CPI et l’Union africaine pourrait constituer un obstacle à la mise en œuvre de l’objectif de la CPI de lutter contre l’impunité pour les crimes internationaux, y compris l’accès du Fonds au profit des victimes de la CPI et la coopération des gouvernements africains. Le Réseau s’efforcera d’accroître l’engagement des gouvernements à l’égard des victimes et de leur réparation.

Certaines questions clés ont été posées sur la question des victimes ;

– Quels sont les objectifs des Organisations de la Société Civile?

– Comment définissons-nous ces objectifs ?

– Comment allons-nous nous assurer de réaliser ces principes en tant qu’objectifs ?

Compte tenu du fait que des millions de dollars ont été dépensés dans la poursuite des objectifs de la CPI et que seule une fraction des victimes ont reçu réparation, une bonne approche à ces questions est de commencer par faire des efforts au niveau régional (Afrique) avant de se tourner vers la CPI. Deuxièmement, le réseau doit identifier les objectifs clés, s’engager en tant qu’individus et avoir une voix qui représente les politiques de la CPI afin que le gouvernement, les organisations, les entreprises et même les médias puissent être de notre côté.

En outre, les questions de crimes internationaux dans divers pays africains tels que la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Burundi, le Mali, le Mali, le Togo, le Kenya, la Gambie, le Nigeria, etc. requièrent l’attention des Organisations de la Société Civile. Les incidents de crimes internationaux et les questions de réparation présentent des caractéristiques similaires dans de nombreux pays africains, depuis les crimes atroces de viol, les crimes de guerre, le génocide jusqu’aux lacunes dans la réparation de ces victimes.

La séance s’est terminée avant midi par une photo de groupe.

La session sur le Renforcement du réseau de la société civile africaine et de la voix commune : présentation de ce qui existe et des stratégies pour renforcer la coordination unifiée a commencé à midi avec M. Ali Outtara, Président de la Coalition ivoirienne pour la CPI, qui présidait la session. . Les conférenciers étaient Mme Hannah Forster, Directrice exécutive du Centre africain d’études sur la démocratie et les droits de l’homme (ACDHRS) et M. Kito Masimango, Président de la Coalition de la RDC pour le CIC. Les panels ont élaboré des stratégies efficaces pour que les OSC travaillent ensemble en Afrique dans la lutte contre l’impunité.

Le travail des Organisations de la Société Civile en ce qui concerne les victimes a été réitéré et la communication, la gouvernance et la structure du réseau de collaboration ont été identifiées comme des éléments clés pour le succès du travail des Organisations de la Société Civile. Afin de renforcer le RAJPI, la coordination est un point valable et, à ce titre, il est nécessaire de réévaluer le domaine ;

– Que faut-il faire ?

– Qu’est-ce qui a déjà été fait ?

– Que peut-on encore faire pour l’améliorer ?

En tant que réseau, nous devons avoir la même vision et les mêmes objectifs pour que notre travail soit efficace. La question de la légitimité et de la responsabilité a également été abordée au cours de cette séance. Enraciné dans le corps législatif des pays, le réseau s’efforce d’ouvrir la voie à une meilleure collaboration avec le gouvernement. De plus, la démocratie interne et l’obligation de rendre compte sont des outils essentiels à la réussite du réseau. Il est important d’emmener tous les membres avec eux et de leur fournir une rétroaction constante sur le travail en cours. La collaboration avec les organismes internationaux est également nécessaire pour atteindre nos principaux objectifs. Enfin, le réseau devrait élaborer un plan stratégique et la formation des parties prenantes sur les questions internationales relatives aux droits de l’homme a été considérée comme une tâche importante pour le réseau.

Les questions et observations ont soulevé un certain nombre de questions, dont les suivantes

– Associer les associations de victimes et mettre en place des fonds au niveau national pour la réparation des victimes ;

– La nécessité d’entreprendre un plaidoyer fort entre les organisations de la société civile et les gouvernements africains et les institutions de l’Union africaine ;

– Créer une plateforme pour que les victimes puissent s’exprimer ;

– Contestations concernant les fonds d’indemnisation des victimes en raison de la bureaucratie au sein du tribunal ;

– Réponse incomplète et appropriée aux victimes et nécessité de faire entendre la voix des victimes par le biais d’un groupe de victimes au sein de l’ANICJ ;

– Collecte de fonds pour le réseau afin de mener à bien sa mission ;

L’autonomisation des victimes est la première étape et elle peut être réalisée en les aidant à rédiger des rapports et à former les OSC qui travaillent avec les victimes sur la façon de documenter les témoignages des victimes et de les signaler correctement. En outre, les victimes devraient être informées de tout ce qu’elles ont besoin de savoir pour pouvoir faire avancer leur programme. Le plaidoyer doit être stratégique et systématique pour obtenir des résultats fructueux. Savoir quel partenaire travaillera mieux avec nos objectifs et identifier les moyens de travailler avec des partenaires difficiles. En ce qui concerne la rédaction d’une bonne demande de subvention, il y a eu des suggestions sur la formation des organismes à rédiger une demande de subvention claire et appropriée.

Une autre question concernait les différents réseaux de victimes et les problèmes qui s’y posent. La multiplication des organisations de victimes réduira l’efficacité de l’objectif du réseau. Au lieu de cela, un groupe thématique devrait être mis sur pied et se concentrer sur différents aspects du travail des OSC, tels que le plaidoyer, l’éducation aux droits humains. Il a été suggéré de créer des groupes thématiques au sein du réseau sur diverses questions, y compris celle des victimes.

La séance s’est terminée à 14 h 30.

La troisième session sur le renforcement des stratégies de communication – surmonter les obstacles à la coopération de la société civile en Afrique a débuté après le déjeuner sous la présidence de M. Towanda Hondora, Directeur exécutif du Mouvement Fédéraliste Mondial – Institut des Politiques Mondiales (WFM-IGP)… Les orateurs étaient Allan Ngari de l’Institut d’Etudes de Sécurité (ISS) et Olanrewaju Suraju, directeur exécutif du Centre de Ressources HEDA.

L’importance de la communication dans le cadre des stratégies des OSC a été soulignée au cours de cette séance. Les membres devraient être proactifs dans la transmission de messages à travers le monde et entreprendre efficacement une communication stratégique de plaidoyer. De plus, les messages communiqués devraient être les mêmes au sein des OSC du réseau pour assurer la cohérence. De bonnes relations avec les médias ont été élaborées, et l’utilisation de messages courts et de communiqués de presse devrait être concise et non fausse afin d’être facile à lire et à faire passer. En ce qui concerne la transmission de notre message, il est important d’identifier l’outil de médias sociaux approprié à utiliser.

Des questions clés telles que savoir quoi communiquer, identifier les moyens appropriés pour faire passer ces messages afin d’atteindre le public cible, développer une approche afro-centrée en ce qui concerne les mécanismes internationaux, voir les Africains comme un seul homme lorsqu’il s’agit de relater nos préoccupations, y compris celles de la diaspora, identifier les auteurs et les acteurs, réorienter les activistes des OSC, chercher des moyens alternatifs pour obtenir des fonds, travailler avec nos groupes cibles et participer au développement de capacités ont aussi été mises en évidence.

La nécessité de définir l’objectif du réseau, étant donné qu’il y a de nombreuses organisations, a également été discutée. Il est très important d’identifier les organes régionaux qui devraient être pris en compte dans la réalisation de nos objectifs d’éradication de l’impunité pour les auteurs de crimes internationaux.

D’autres suggestions et commentaires sur le développement d’un site web spécifique pour faire passer notre message ont été notés, ainsi que la création d’un groupe thématique sur les médias ou d’un comité de journalistes pour mieux transmettre les messages clés. Pour la croissance du réseau, la communication doit être constante, active et permanente.

On a fait appel à des bénévoles pour aider à élaborer des stratégies de communication avant la fin de la réunion de deux jours. On a conseillé aux membres de renforcer leurs capacités individuelles sur l’utilisation des outils de communication et d’être sur leurs pieds en répondant aux messages pour une communication efficace.

La séance s’est terminée à 17 h 30 et un cocktail de réception a suivi à 19 h 30.

JOUR 2, 31 JUILLET 2019 « CONSTRUIRE LA VOIX DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AFRICAINE CONTRE L’IMPUNITÉ EN AFRIQUE : STRATÉGIE DE PLAIDOYER ET DE COMMUNICATION ».

La deuxième journée a débuté par un résumé des activités de la veille par le rapporteur à 9h15 précises. Dans la foulée de la séance de récapitulation, des commentaires et des observations ont été formulés dans le rapport…

Femi Falana (SAN), avocate érudite et militante des droits de l’homme, dans son discours d’ouverture sur la responsabilité pour les crimes atroces en Afrique : charger le mouvement de la société civile africaine a donné un bref historique du Statut de Rome de la CPI et des crimes atroces qui ont secoué le continent africain et le monde en général. La poursuite de la justice pénale internationale en Afrique par le biais de la plate-forme de la Cour pénale internationale (CPI) n’a pas été sans heurts. Il a parlé du fossé croissant entre l’Union africaine (UA), en tant qu’organe continental, et la CPI en raison de la perception de l’UA que la CPI recherche une justice sélective et des doutes de l’UA concernant l’inculpation et le procès de certains chefs d’État africains en exercice par la CPI.

La question de la justice sélective a amené certains pays africains à envisager de se retirer de la CPI. Bien que la CPI n’ait pas examiné les crimes internationaux commis par des pays puissants comme la Libye, l’Afghanistan, l’Irak et la Syrie, cela ne devrait pas servir de justification pour empêcher l’arrestation et le jugement d’autres auteurs de crimes internationaux. Il a en outre souligné que le renforcement et l’amélioration des systèmes nationaux de justice pénale et des tribunaux et mécanismes régionaux et sous-régionaux des droits de l’homme par les dirigeants africains serait le meilleur moyen de s’attaquer au problème de la responsabilité et de combattre l’impunité sur tout le continent. Le discours d’ouverture a également porté sur l’amendement du protocole de Malabo visant à supprimer la clause d’immunité des chefs d’État et des hauts fonctionnaires en fonction, ce qui constitue un revers majeur dans la mise en œuvre du protocole. En outre, le bureau du procureur de la CPI doit ouvrir une enquête sur les crimes commis sous le régime de l’ancien président de la Gambie, Yahya Jammeh.

L’UA devrait cesser de s’engager dans la confrontation avec la CPI et au lieu de cela faire preuve d’un véritable engagement à poursuivre les personnes accusées de crimes atroces devant les tribunaux nationaux des Etats membres, développer la capacité de poursuivre les crimes de droit international devant les tribunaux nationaux et améliorer l’accès à la justice pour les victimes au niveau national et régional. En conclusion, il a souligné la nécessité de rappeler aux représentants des ONG présents à la réunion que les peuples d’Afrique sont unis dans la lutte contre le colonialisme, l’apartheid et la dictature militaire et qu’ils ont réussi et que, de la même manière, la lutte contre l’impunité peut être gagnée par les victimes réelles de la répression politique et de l’exploitation économique et non par les seules ONG. Il a mis le Réseau au défi d’établir des liens avec les partis politiques progressistes, les syndicats, les associations d’étudiants et autres organisations de jeunes ainsi qu’avec les groupes de femmes dans la lutte contre l’impunité en Afrique.

A la fin du discours d’ouverture, il a été décidé que le procureur devrait se récuser de l’affaire Jammeh et trouver quelqu’un d’autre pour la remplacer, car elle est trop impliquée dans cette situation. La voie à suivre en ce qui concerne la question du Maroc et de la République du Sahara arabe a également été discutée et les participants ont convenu de la nécessité de s’engager de manière constructive avec l’Union africaine et les gouvernements africains pour améliorer le Protocole et veiller à sa pleine application.

Les participants ont pris note des mesures prises récemment au sein de l’Union européenne concernant les sanctions en matière de voyages à l’encontre des auteurs de crimes internationaux et de violations massives des droits de l’homme, y compris la corruption publique, et ont suggéré que le réseau collabore avec l’Union européenne pour encourager de telles restrictions aux voyages. Les OSC en Afrique devraient travailler ensemble pour dénoncer la corruption de ces dirigeants afin de faire avancer l’interdiction de visa et, ce faisant, les dirigeants africains n’auront d’autre choix que de réparer leurs propres pays. Il a également été conseillé aux OSC de s’attaquer aux problèmes de leurs membres dans leurs pays respectifs, de partager l’information, d’établir des réseaux et des liens solides entre les pays et de se soutenir mutuellement afin de maintenir un mouvement fort de la société civile sur le continent. Une violation des droits dans un pays devrait préoccuper les OSC d’autres parties de l’Afrique, et c’est là l’objectif et la priorité du réseau.

La 5ème session sur les cadres juridiques, politiques, économiques, sociaux et culturels pour le soutien, la réparation et la responsabilité des victimes en Afrique a commencé après le déjeuner avec Sharon Nakandha, Open Society Initiative (OSI) qui a dirigé la session et fait la présentation clé.

Elle a animé une séance interactive au cours de laquelle elle a examiné les institutions/mécanismes internationaux et africains de responsabilisation et comparé la procédure et le mécanisme d’efficacité. Les mécanismes spécifiques au sein de l’Union africaine et des systèmes sous-régionaux ont également été mis en évidence, l’accent étant mis sur les moyens pratiques de collaborer avec chacun de ces mécanismes. Malgré certains défis, les participants conviennent que les OSC devraient s’engager davantage dans les mécanismes africains, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. Les OSC devraient être blâmées de ne pas s’engager avec les mécanismes et institutions africains. C’est la seule façon d’assurer leur efficacité. Il a été souligné qu’il nous appartient, en tant qu’Africains, de renforcer notre système et d’établir notre jurisprudence plutôt que de compter principalement sur des mécanismes internationaux tels que les Nations Unies et d’autres organismes internationaux pour résoudre nos problèmes. Dans le droit fil de la conversation, il a été déclaré que les mécanismes africains disposent des politiques/lois écrites les meilleures et les plus efficaces, telles que ;

– La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses protocoles, y compris le Protocole sur les femmes, le Protocole sur la Cour africaine, etc.

– Le Protocole de Malabo de 2014 qui vise à établir une juridiction pénale au sein de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : elle a conseillé aux membres de tirer parti des autres avantages de ce protocole indépendamment de la clause d’immunité.

– D’autres mécanismes de l’Union africaine ont été mis en avant, notamment le cadre politique de la justice transitionnelle, le Conseil de paix et de sécurité, le Groupe des Sages, les envoyés spéciaux de l’UA, etc.

La session sur la participation des victimes aux processus de justice et de réparation : questions, défis et tâches de la société civile a débuté à 16h00 avec Ali Outtara, de la coalition ivoirienne pour la CPI, qui présidait la session et dont le conférencier était Allan Ngari, Institut des Etudes de Sécurité.

La session s’est félicitée des discussions sur l’obligation primaire des États d’accorder réparation et sur l’élaboration d’un cadre pour la réparation des victimes au sein du système continental africain, ainsi qu’au niveau national. Les Organisations de la Société Civile s’engageront à travailler à la réalisation de ces objectifs.

Quelques propositions ont été faites en vue d’une collaboration efficace avec les institutions et mécanismes gouvernementaux, notamment

– Renforcer le mouvement de la société civile en Afrique pour lui permettre d’exiger des comptes aux niveaux national et continental.

– Élargir l’étendue et la portée de ce réseau de la société civile pour englober d’autres acteurs clés sur le continent.

– Recourir au procès devant la Cour africaine et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Il existe un certain nombre de violations dans certains pays tels que le Mali, la République centrafricaine, la RDC, le Nigeria, la Gambie, etc. pour lesquelles des mesures judiciaires/juridiques appropriées devraient être prises pour demander réparation aux victimes. Dans cette optique, le réseau devrait travailler avec des avocats progressistes et des associations d’avocats à travers l’Afrique, et éduquer les avocats sur ces mécanismes.

Séance de clôture

L’atelier s’est terminé par la séance de clôture au cours de laquelle le résumé des principales propositions a été présenté. Modéré par le coordinateur du réseau, M. Chino Obiagwu SAN, les participants acceptent :

Finaliser l’ébauche de la stratégie de communication qui a été élaborée par un bénévole, M. Dominique, à qui les participants ont exprimé leur profonde gratitude. On a demandé aux participants d’examiner l’ébauche et d’y contribuer afin que la version finale soit distribuée avec le rapport de l’atelier. Des volontaires ont également été sollicités pour la traduction de l’ébauche. Il a été souligné qu’il faut beaucoup de ressources pour traduire les documents et c’est pourquoi il y a parfois des retards dans la diffusion des rapports et de l’information au sein du réseau.

La nécessité d’une communication interne et externe efficace par le réseau a été soulignée. Il est nécessaire d’élargir la consultation en utilisant les points focaux pour chaque région.

Les participants conviennent de constituer des groupes thématiques au sein du réseau afin que ceux qui travaillent sur des domaines spécifiques puissent s’associer et collaborer. Dans cette optique, il a été convenu de créer un groupe thématique sur les victimes au sein du réseau.

Une conférence de haut niveau prévue avec l’Union africaine sur l’avenir de la justice pénale internationale en Afrique a été discutée, et le réseau est encouragé à aller de l’avant avec le plan et à inclure dans la session la discussion sur la faisabilité du Protocole de Malabo. Déjà, les gouvernements du Nigeria et du Sénégal ont manifesté leur intérêt lors des visites de plaidoyer en octobre 2018 de la mission des pays à Addis-Abeba pour soutenir le réseau à cet égard.

Il est nécessaire que le réseau entreprenne des missions dans des pays spécifiques et produise des rapports qui informeront avec autorité sur la situation des droits humains du point de vue des OSC africaines. La Section kenyane de la Commission internationale de juristes a informé les participants qu’elle prévoyait d’organiser des missions au Soudan et se félicite de la participation et du partenariat avec le réseau. Il a également été discuté du fait que le gouvernement burundais avait invité le réseau à entreprendre une mission d’enquête au Burundi, mais que le réseau n’a pas été en mesure de le faire faute de fonds et que ses membres n’ont pas accepté l’offre de financement du gouvernement burundais. Les participants ont suggéré que des ressources soient mobilisées pour que le réseau entreprenne des missions dans les pays où il y a des violations ou où les défenseurs des droits humains sont menacés, afin d’en rendre compte, comme au Togo, au Sud Soudan, au Soudan, au Sahara occidental, etc.

La nécessité de s’engager avec l’Union africaine sur le Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes créé à la suite du jugement des chambres extra- ordinaires de l’UA sur le Tchad, dans lequel 30 millions de dollars ont été accordés en réparation aux victimes de Hussein Habré. Les fonds n’ont pas été réunis dans ce fonds d’affectation spéciale pour les victimes et le réseau peut travailler avec l’UA pour actualiser ce fonds.

– En tant que réseau, nous devons nous fixer un but et travailler en ce sens, élaborer un plan stratégique qui parle des buts et objectifs clés, en utilisant les mécanismes africains ainsi que le protocole de Malabo, et ensuite développer des activités à cette fin.

– Cartographier les principales parties prenantes pour qu’elles s’engagent comme les syndicats, les politiciens, les institutions africaines sont vraiment importantes pour notre travail.

– Obtenir l’adhésion d’un plus grand nombre de partenaires de la société civile au réseau et élargir l’engagement de la société civile auprès des gouvernements.

– S’engager plus efficacement avec les mécanismes de l’Union Africaine, notamment la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, participer et s’engager dans les organes de l’UA, y compris la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, les réunions du Conseil des ministres, etc.

L’événement s’est terminé avec succès à 18h30.

Le réseau a exprimé sa gratitude au Mouvement Fédéraliste Mondial – Institut pour la Politique Mondiale, hôte de la Coalition pour la CPI, pour son soutien au réseau et à l’atelier, ainsi qu’à la Commission Européenne qui a fourni le financement de l’atelier à MFM-IPM et à la Coalition nigériane pour la CPI.

Annexe

1.         Note conceptuelle/document d’information de l’atelier

2.         Ordre du jour/programme de l’atelier

3.        Photo de groupe des participants

4.         Discours liminaire de M. Femi Falana SAN

NOTE CONCEPTUELLE

La réunion est organisée par le Réseau Africain pour la Justice Pénale Internationale (RAJPI) afin de rassembler les principaux réseaux de victimes, la société civile, les dirigeants et les défenseurs de la justice internationale en Afrique. Cette réunion vise à élaborer des stratégies communes en vue de renforcer le mouvement de la société civile africaine en matière de responsabilité et de réparation des victimes d’atrocités criminelles en Afrique.

La première journée (30 juillet) sera axé sur l’élargissement des partenariats et des réseaux de la société civile en Afrique et sur l’élaboration de stratégies inclusives pour un plaidoyer et une communication efficaces, tandis que la deuxième journée (31 juillet) portera sur le sort des victimes de violations massives des droits humains et d’atrocités en Afrique, et sur la manière dont les organisations de la société civile et les défenseurs peuvent travailler ensemble pour réduire l’impunité et inciter les gouvernements et les institutions africaines pour un recours effectif des victimes et la poursuite des coupables.

Il est prévu que 25 à 30 militants de 22 pays participeront aux réunions, y compris des réseaux de victimes, des dirigeants de la société civile et des défenseurs

  1. Justification

Dans l’ensemble du continent, de nombreuses voix de la société civile nationale défendent les droits de l’homme, la responsabilisation et le soutien aux victimes. Dans le même temps, la société civile perd de plus en plus d’espace dans de nombreuses régions d’Afrique.

Il est donc impératif que les acteurs nationaux de la société civile, y compris les ONG, les journalistes, les universités, les réseaux de victimes en Afrique, collaborent de manière globale, stratégique, unie et coordonnée, afin de soutenir mutuellement les efforts nationaux et d’impliquer les dirigeants politiques africains aux niveaux continental et national.

La situation critique des victimes en Afrique et les institutions démocratiques défaillantes dans de nombreuses régions du continent exigent que les acteurs de la société civile s’unissent à travers les pays et sous-régions du continent, malgré les disparités linguistiques et géopolitiques.

  • Contexte

Depuis l’émergence de mouvements nationalistes des 18e et 19e siècles en Afrique, des générations de mouvements en faveur du peuple ont continué à se battre pour la libération et la prospérité du continent et de ses peuples. D’abord contre les colonialistes étrangers, ensuite contre les dictateurs néocoloniaux, les bellicistes et maintenant contre les forces antidémocratiques émergentes à travers l’Afrique.

Malgré les progrès réalisés dans de nombreux pays et au niveau continental pour approfondir la démocratie africaine et réduire les conflits sur le continent, les forces antidémocratiques en Afrique ont continué à saper les efforts louables de l’Union africaine, des acteurs de la société civile et de leurs alliés progressistes.

Depuis les années 1960, la société civile en Afrique est restée une voix sous-représentée dans la gouvernance continentale, en raison principalement de l’exclusion persistante d’acteurs non étatiques dans la gestion des affaires gouvernementales post-indépendance aux niveaux national et continental. En conséquence, les couches de la société africaine les mieux représentées par la société civile, telles que les victimes de violations des droits de l’homme, les personnes déplacées et les victimes civiles de conflits internes, demeurent inconnues et négligées. De ce fait, le taux d’impunité, qui est le taux auquel les auteurs d’infractions ne sont pas tenue responsables de leurs actes, reste très élevé dans la plupart des régions du continent.

Les nouveaux organes de la justice pénale internationale aux niveaux international et régional ont pour objectif de répondre aux taux croissants d’impunité dans le monde, y compris sur le continent africain. La plupart des mécanismes de justice internationaux et régionaux résultent de mouvements mondiaux dirigés par la société civile, cumulés avec la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) permanente à La Haye. Des institutions intergouvernementales similaires au niveau régional africain telles que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, etc., ont élevé les normes en matière de justice et de responsabilité dans le monde. Les acteurs de la société civile en Afrique ont la responsabilité de renforcer le respect de ces normes et de demander des comptes en cas d’infraction. La société civile sur le continent peut être plus efficace en travaillant ensemble et en se soutenant mutuellement à travers la région.

  • Combattre l’impunité en Afrique – une tâche qui appelle la coordination des OSC

Le droit pénal international a deux objectifs: mettre fin à l’impunité en poursuivant les auteurs des crimes les plus odieux au monde et assurer justice et réparation aux victimes et à leurs familles. La position des victimes africaines en matière de réparation est une situation alarmante. Les systèmes de gouvernance continentaux de l’Afrique ont défini la responsabilité et la réparation des victimes de la criminalité comme des composantes importantes de leur mandat fondamental. En conséquence, la justice et la responsabilité ont été identifiées comme étant au cœur de la paix, de la sécurité et de la prospérité sur le continent.

Le rôle de la société civile en Afrique dans la conduite du mouvement pour la justice et la responsabilité est une tâche qui peut être accomplie par le biais d’un travail coordonné, uni et stratégique des acteurs de la société civile. Comme les gouvernements africains, les organisations de la société civile et les activistes sur le continent ont besoin d’une voix commune, d’un soutien mutuel et d’une coordination de leurs efforts aux niveaux national et continental.

C’est l’objectif de la prochaine réunion: à savoir mobiliser les voix critiques de la société civile à travers l’Afrique afin de susciter une voix et des actions coordonnées de la société civile africaine unie et unifiée. Parallèlement, les participants discuteront du sort des victimes d’actes d’atrocité sur le continent et de la façon de créer des réseaux ascendants de victimes et d’aider les communautés de victimes afin d’obliger les responsables à rendre compte de leurs actes en Afrique.

  • L’attente de la réunion

On s’attend à ce que la réunion articule des moyens et des stratégies pour renforcer le vaste mouvement de la société civile sur le continent et identifier les facteurs clés dans les sous-régions, afin de mettre en place une société civile africaine inclusive et coordonnée contre les crimes d’atrocité sur le continent. 

ORDRE DU JOUR

Jour 1 – 30 juillet 2019   Résultats attendus
9h00 – 11h30 Introduction et remarques d’ouverture Chargé de la session : Hon Abubacarr Marie Tambadou, Attorney Général de la Gambie Invité spécial: SE Sidiki Kaba, ancien Président de l’AEP de la CPI Remarques par : Mama Koite Doumbia, Présidente de la Plateforme des Femmes Leaders du Mali/Membre du Conseil du Fonds au Profit de Victimes/TFV CPI et présidente du réseau MUSONET   Dr Tawanda Hondora – Directeur Exécutif, Mouvement Fédéraliste Mondial – Institut pour les Politiques Mondiales (MFM-IPM)    Discours d’Ouverture : Femi Falana Thème : Responsabilité pour les crimes grave en Afrique: Engager le mouvement de la société civile africaine Questions et discussions Définir le programme des stratégies de plaidoyer et de réseau  
11h30-12h00 Pause-café  
12h00 – 13h30 Chargé de la session : Ali Ouattara, la Coalition ivoirienne pour la CPI.   Renforcer le réseau de la société civile africaine et avoir une voix commune: présenter ce qui existe, les stratégies pour renforcer la coordination unifiée   Hannah Forster, Directrice Exécutive, Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme (CADEDH)   Kito Masimango, président de la Coalition de la RDC pour la CPI.   Les principaux problèmes pratiques, les acteurs, et les stratégies de coordination et de partenariat de la société civile.  
13h30 – 14h30 Pause-déjeuner  
14h30 – 16h30 Chargé de la session : Dr Tawanda Hondora – Directeur Exécutif, Mouvement Fédéraliste Mondial – Institut pour les Politiques Mondiales (MFM-IPM)  Renforcer les stratégies de communication – Surmonter les obstacles à la coopération de la société civile en Afrique. Allan Ngari, Institut d’Etudes de Sécurité (IES)Lanre Suraj, Centre de Ressources HEDA, Stratégie de communication développée  
16h30 Fin de session   
19h00-21h00 Réception cocktails   Réseau informel  
Jour 2 – 31 juillet 2019  
9h30 – 10h00 Récapitulation du jour 1 Rapporteurs
9h30 – 11h00 Chargé de la session : Ebrima Sall, Directeur Executif, Trust Africa   Thème : Aperçu de la situation des victimes et de la victimisation en Afrique – conséquences de l’impunité sur le continent   Mama Koite Doumbia, Présidente de la Plateforme des Femmes Leaders du Mali/Membre du Conseil du Fonds au Profit de Victimes/TFV CPI et présidente du réseau MUSONET   Identifier le schéma, les acteurs et la localisation de victimes, ainsi que les options possibles avec lesquels les OSC peuvent accroitre la responsabilité et la réparation aux victimes.  
11h00 – 11h30 Pause-café   
11h30 – 13h00 Cadres juridique, politique, économique, social et culturel pour le soutien aux victimes, la réparation et la responsabilité en Afrique   Sharon Nakandha, Open Society Initiative (OSI) Identifier les contextes et les options des stratégies des OSC pour un gouvernement africains coordonné et engagé.
13h00 – 14h00 Pause-déjeuner  
14h00 – 15h30 Chargé de la session : Ali Ouattara Participation des victimes aux processus de justice et de réparation : problèmes, défis et fonctions de la société civile. Allan Ngari Institut d’Etudes de Sécurité (IES) Commentaires et discussions Activités pour des réseaux de victimes plus coordonnés établi  
15h00 – 16h30 – Résumés des décisions clés   – Renforcer l’avenir   – Fonctions et rôles   Communiqué et actions suivantes  
16h30 Fin d’atelier  
1er août 2019     Départ  

DISCOURS D’OUVERTURE

L’Afrique et la CPI : Obtenir justice pour les victimes et mettre fin à l’impunité sur tout le continent

(Discours d’ouverture prononcé par Femi Falana SAN lors de la réunion convoquée par le Réseau africain pour la justice pénale internationale tenue à Dakar, Sénégal, les 30 et 31 juillet 2019)

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) reconnaît « qu’au cours de ce siècle, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités inimaginables qui choquent profondément la conscience de l’humanité » du fait des conflits armés. Ces « crimes graves menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde. » L’Afrique a eu sa juste part du problème. Ainsi, divers efforts ont été intensifiés au cours du dernier demi-siècle pour poursuivre, rétablir et maintenir la paix.

La poursuite de la justice pénale internationale en Afrique par le biais de la plate-forme de la Cour pénale internationale (CPI) n’a pas été sans heurts. Il y a un fossé croissant entre l’Union africaine (UA), en tant qu’organe continental, et la CPI en raison de la perception de l’UA que la CPI cherche à obtenir une justice sélective et des doutes de l’UA concernant l’inculpation et le procès de certains chefs d’État africains en exercice par la CPI.

La revendication d’une justice sélective sape l’essence même de la justice mondiale. À première vue, le Statut de la CPI pourrait s’appliquer à n’importe quelle situation, car même si l’État n’est pas partie au Statut de Rome, le Conseil de sécurité pourrait renvoyer une situation dans un État non partie à la CPI et la CPI exercerait sa compétence sur une telle question. Sur les plans juridique et conceptuel, aucun État n’est à l’abri de la juridiction de la CPI. Toutefois, l’expérience au fil des ans semble indiquer que la compétence de la CPI ne s’applique qu’aux États les plus faibles et non aux États puissants.

Lors du sommet annuel des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA qui s’est tenu à Addis-Abeba il y a deux ans, les dirigeants et les représentants des Etats membres ont voté pour adopter une stratégie de retrait collectif de la CPI. Cependant, le Nigeria et le Sénégal ont fait la fierté de l’Afrique en refusant de voter pour la sortie prévue de la CPI. Le vote pour l’impunité ayant été rejeté, l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie ont annoncé leur intention de se retirer de la CPI. Bien que le Burundi et la Gambie se soient retirés de la CPI, cette dernière a depuis lors réintégré la CPI tandis que l’Afrique du Sud a abandonné son projet de quitter la Cour pénale internationale.

Le vote des dirigeants africains en faveur de la démission de la CPI se fondait sur l’allégation selon laquelle la CPI a exclusivement concentré son attention sur les dirigeants africains en n’enquêtant et en poursuivant que les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis par des dirigeants africains. Pour justifier la décision des États africains de quitter la CPI, l’UA a annoncé que le mandat de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples serait modifié pour inclure la juridiction pénale. L’UA n’a toutefois rien dit sur la nécessité urgente pour les États membres de renforcer leur système de justice pénale et leurs mécanismes de responsabilisation.

En accusant la CPI de “justice sélective”, il n’a pas été nié qu’il y avait des raisons d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Kenya, en République centrafricaine, au Soudan, au Mali, en Libye, en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Il est bien connu que si le Conseil de sécurité a renvoyé les cas du Darfour et de la Libye à la CPI, le gouvernement de transition libyen a décidé de juger les suspects à Tripoli. Bien que les affaires du Kenya et de la Côte d’Ivoire aient été déférées à la CPI par le Procureur spécial dans l’exercice de ses pouvoirs proprio motu, les gouvernements des deux États ont accepté la compétence de la Cour. Cependant, les cas de l’Ouganda, de la République centrafricaine, de la Côte d’Ivoire, de la République démocratique du Congo et du Mali ont été renvoyés à la CPI par les gouvernements eux-mêmes de ces pays.

En ce qui concerne l’ex-président Hussein Habre du Tchad, c’est l’Union africaine qui a mandaté le Sénégal pour mettre en place un tribunal spécial pour son procès à Dakar alors que c’est le gouvernement de la Sierra Leone qui a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de créer le Tribunal spécial pour la Sierra Leone qui a jugé Charles Taylor, ancien président libérien. Dans la lutte contre l’impunité dans d’autres parties de l’Afrique, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a siégé pendant 21 ans ; la République centrafricaine prévoit de créer un tribunal pénal spécial tandis que le Sud-Soudan a décidé de créer un tribunal hybride. Le gouvernement nouvellement installé en Gambie a mis en place une Commission Vérité et Réconciliation qui recueille actuellement les témoignages des victimes des violations flagrantes des droits humains qui ont caractérisé le régime de Yahya Jammeh.

Il ressort incontestablement de ce qui précède que même si la CPI a jugé un certain nombre de dirigeants politiques en Afrique, la majorité des affaires ont été renvoyées devant la Cour par des États africains. Dans d’autres cas, c’est soit le Conseil de sécurité de l’ONU, soit l’Union africaine qui a fait en sorte que des dictateurs brutaux soient traduits en justice et rendent compte des atrocités qu’ils ont commises pendant leur mandat. Dans toutes les affaires dans lesquelles la CPI est intervenue, il a été confirmé que les États ne pouvaient ou ne voulaient pas poursuivre les suspects impliqués dans des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Dans la mesure où la CPI n’a pas réussi à juger les chefs de gouvernement de certains États puissants responsables des crimes contre l’humanité et du génocide sans précédent commis en Irak, en Afghanistan, en Libye et en Syrie, l’allégation de poursuites sélectives contre des dirigeants africains ne peut être écartée à la légère. Mais le fait que la CPI n’ait pas engagé de poursuites contre des suspects aussi bien connus et aussi bien placés ne doit pas être une raison pour empêcher l’arrestation et le jugement d’autres auteurs de crimes contre l’humanité et de génocides.

En ce qui concerne l’Afrique, la CPI ne peut être absoute des allégations de poursuites sélectives. Alors qu’il a été libéré et acquitté en février 2019, la CPI a ordonné qu’il soit incarcéré en Belgique en attendant que le Procureur dépose une nouvelle accusation contre lui. Mais comme la CPI n’a pas le pouvoir d’ordonner à un accusé qui a été jugé, destitué et acquitté, elle devrait annuler immédiatement la détention de M. Gbagbo.

Dans la mesure où l’UA s’oppose à la mise en accusation et à la poursuite des dirigeants africains, peu de choses ont été faits pour promouvoir la responsabilisation et la défense des droits humains. En fait, pour ne pas être tenus pour responsables, seuls neuf États (Algérie, Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Tanzanie, Ghana et Gambie) ont fait une déclaration pour permettre aux victimes de violations des droits humains de demander réparation à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Cependant, l’UA se trompera elle-même si elle croit que le retrait massif prévu des États africains de la CPI protégera les dirigeants africains qui se livrent à des actes génocidaires contre les poursuites et l’humiliation. Tant que les gouvernements africains continueront de se prononcer pour la lutte contre l’impunité, les victimes de violations flagrantes des droits de l’homme n’hésiteront pas à demander réparation auprès des mécanismes de protection des droits de l’homme existants afin de traduire les auteurs de violations en justice.

Si la CPI veut être pertinente en Afrique, elle ne peut pas continuer à choisir les affaires qui feront l’objet d’enquêtes et de poursuites. Par exemple, le Procureur de la CPI a émis des avertissements et menacé de poursuivre des politiciens liés à la violence politique lors des élections générales de 2015 au Nigeria. Mais un tel avertissement n’a jamais été émis lorsque l’ancien président Yahya Jammeh a annulé une élection présidentielle crédible tenue en Gambie en 2016. Heureusement, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest est intervenue de manière décisive et a empêché l’éclatement d’une guerre civile dans le pays. Comme la CPI ne peut continuer à fermer les yeux sur les atrocités commises par le régime de l’ancien président gambien Yahya Jammeh, le Procureur devrait ouvrir sans plus tarder une enquête à leur sujet en vertu du Statut de Rome.

Si l’UA ne veut pas que les Africains accusés de violations du droit international soient jugés en dehors du continent et en dehors des juridictions nationales, elle doit faire preuve d’une forte volonté politique de lutter contre l’impunité et de garantir la justice aux victimes. Le refus de se conformer aux ordonnances des tribunaux admettant des suspects criminels à une mise en liberté sous caution ou ordonnant la libération des détenus est une invitation à l’anarchie. La manipulation des constitutions pour l’allongement de la durée du mandat est aussi une invitation à l’instabilité politique. L’UA doit adopter des mesures pour empêcher la manipulation des constitutions nationales afin de légitimer l’allongement de la durée du mandat par les partis au pouvoir, le harcèlement des personnalités de l’opposition et des militants de la société civile, le meurtre des opposants politiques, l’interdiction des groupes civils, la fermeture des médias et l’interdiction de la liberté d’expression et d’association.

Le conflit inévitable entre la souveraineté des États sur leur système de justice pénale et le jugement pénal supranational est réglé par le Statut de Rome de la CPI, qui reconnaît la primauté du système juridique national. En vertu des articles 1 et 17 du Statut de Rome, la complémentarité permet aux États de conserver leur compétence à l’égard des crimes commis sur leur territoire et par leurs ressortissants. L’objectif de la Cour est de compléter les juridictions nationales qui ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre des crimes internationaux. En affirmant le principe de complémentarité, les parties au Statut de Rome démontrent qu’elles n’entendent pas que la CPI se substitue activement aux systèmes nationaux de justice pénale.

En effet, la responsabilité première de protéger les populations et les résidents africains contre les violations des droits de l’homme incombe carrément à chaque Etat membre de l’UA, en reconnaissance des responsabilités et des devoirs souverains des Etats. Le renvoi d’une poignée d’affaires et de situations à la CPI ne peut pas et ne permettra pas de mettre fin de manière satisfaisante à la culture de l’impunité pour les violations des droits de l’homme et les abus sur tout le continent et ne donnera pas de recours effectifs, de justice et de réparations aux victimes africaines.

Pour traiter au mieux la question de la responsabilité et combattre l’impunité sur tout le continent, les dirigeants africains devraient renforcer et améliorer les systèmes nationaux de justice pénale ainsi que les tribunaux et mécanismes régionaux et sous-régionaux des droits de l’homme. En particulier, le Sommet des chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) devrait réaffirmer son engagement à améliorer le respect des droits de l’homme parmi ses États membres, conformément au traité de la CDAA, qui les engage à agir conformément aux principes des « droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. »

Le Sommet des chefs d’État ou de gouvernement devrait sans plus tarder rétablir le mandat du Tribunal de la CDAA en matière de droits de l’homme et se conformer pleinement aux décisions des tribunaux régionaux et des cours municipales. Il convient de noter qu’en août 2014, les dirigeants de la CDAA ont dépouillé le tribunal de son mandat de recevoir les plaintes en matière de droits de la personne de particuliers et d’organisations, le laissant uniquement à l’arbitrage des différends entre pays membres. Cela limite considérablement le mandat du tribunal en matière de protection des droits de la personne.

L’UA devrait immédiatement annuler sa décision scandaleuse de 2018[Décision EX.CL/Dec.1015(XXIII)] de limiter l’autonomie et le mandat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette décision illégale est totalement incohérente et incompatible avec les dispositions de l’Acte constitutif de l’UA relatives aux droits de l’homme, et elle est pour le moins rétrograde. Il convient de noter que le Conseil exécutif de l’UA de juin 2018 a déclaré dans sa décision que la Commission africaine n’avait “qu’une indépendance de nature fonctionnelle, et non une indépendance vis-à-vis des organes qui ont créé l’organe”. Le Conseil exécutif de l’UA a également décidé d’autoriser les organes directeurs de l’UA à réviser les critères d’octroi du statut d’observateur aux ONG par la commission, en tenant compte des considérations ouvertement larges des ” valeurs et traditions africaines “.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples elle-même doit se réveiller et être du côté des droits de l’homme, s’affirmer davantage dans l’exercice de son mandat en matière de droits de l’homme et contester fermement toute attaque contre son instrument fondamental – la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – par l’UA ou toute autre institution, en fait. La Commission africaine doit réaffirmer son rôle historique de chef de file sur tout le continent dans la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples, y compris au Nigéria, où elle a pris des décisions novatrices pendant la période de dictature militaire dans ce pays.

Le Protocole de Malabo, c’est-à-dire le Protocole « relatif à la Cour africaine de justice et des droits de l’homme »,[et le Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, Annexe, Protocole de Malabo], dont l’article 28A prévoit la compétence en matière de crimes internationaux, corruption et « exploitation illicite des ressources naturelles », devrait être modifié pour supprimer l’article 46A qui accorde une immunité aux dirigeants en fonction, afin que « Aucune accusation ne sera portée ou poursuivie contre un chef d’État ou de gouvernement de l’Union africaine en exercice, ni contre quiconque agissant ou habilité à agir en cette qualité, ni contre d’autres hauts fonctionnaires de l’État en raison de leurs fonctions, pendant la durée de leur mandat. »

L’UA doit cesser de donner la priorité au « règlement politique » des violations flagrantes des droits de l’homme au détriment de la responsabilité, de l’accès à la justice et des recours effectifs pour les victimes africaines de violations et d’abus. La responsabilité et la justice ne doivent jamais être sacrifiées pour promouvoir les intérêts des détenteurs du pouvoir. Les victimes africaines de violations et d’abus des droits de l’homme ne peuvent avoir confiance dans les systèmes nationaux de justice pénale et les tribunaux régionaux et sous-régionaux des droits de l’homme si l’UA continue d’échouer ou de refuser de relever les défis auxquels ces institutions de justice sont confrontées et d’obéir et d’exécuter systématiquement les décisions des tribunaux.

La communauté africaine des droits de l’homme devrait coordonner et organiser les efforts des victimes de crimes contre l’humanité et de génocide pour obtenir des secours au sein du système de justice pénale. Les victimes de violations des droits de l’homme devraient être encouragées et soutenues à demander réparation devant les tribunaux nationaux et les tribunaux et institutions régionaux.

Les droits de l’homme doivent comprendre que la répression est imposée aux pays africains dans le seul but de mettre en œuvre les politiques anti-populaires dictées par le Fonds monétaire international et les autres institutions impérialistes qui ont continué à contrôler l’économie des pays africains. Ce réseau ne doit pas compter sur les gouvernements occidentaux et les agences de financement si l’on veut atteindre l’objectif de promouvoir la responsabilité en Afrique.

L’UA et ses Etats membres et les dirigeants africains en général doivent éliminer les obstacles procéduraux qui continuent d’entraver l’exécution effective des jugements des tribunaux régionaux dans les Etats nations nationaux.

L’UA devrait cesser de s’engager dans la confrontation avec la CPI et au lieu de cela faire preuve d’un véritable engagement à poursuivre les accusés devant les tribunaux nationaux des Etats membres, développer la capacité de poursuivre les crimes de droit international devant les tribunaux nationaux et améliorer l’accès à la justice pour les victimes au niveau national et régional.

L’Union africaine devrait financer de manière adéquate la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et encourager ses États membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, et à faire des déclarations qui permettent aux particuliers et aux ONG d’accéder directement au tribunal.

Comme nous l’avons noté, l’UA devrait politiquement habiliter la Cour et assurer l’exécution de toutes ses décisions et de tous ses jugements si elle veut atteindre ses objectifs en matière de droits humains, tels qu’énoncés dans son Acte constitutif, et garantir que justice soit rendue aux victimes de violations des droits humains et d’abus à travers le continent.

La nécessité d’engager des poursuites devant la CPI subsistera tant que les dirigeants africains continueront d’échouer ou de refuser de s’attaquer à l’impunité profondément enracinée et aux injustices flagrantes sur le continent. La solution africaine au problème de l’impunité africaine doit se traduire par la responsabilisation des auteurs de ces crimes, la justice et des recours efficaces pour les victimes. En raison de l’incapacité du système de justice pénale à sanctionner la violation des droits de l’homme dans de nombreux pays, la CPI est une institution très populaire en Afrique. Ainsi, il a continué de recevoir des plaintes alléguant des violations du Statut de Rome de la part de nombreuses personnalités publiques en Afrique. En fait, le Bureau du Procureur spécial a récemment révélé qu’il avait reçu à ce jour 131 pétitions émanant uniquement du Nigéria.

En dehors de la CPI, les victimes de violations flagrantes des droits de l’homme en Afrique continueront à demander réparation dans les pays dont les tribunaux sont dotés d’une compétence universelle dans le domaine des droits de l’homme. En raison du refus de certains gouvernements de poursuivre les fonctionnaires publics qui parrainent des infractions électorales, le gouvernement des États-Unis leur a imposé une interdiction de visa.

Dans la lutte contre l’impunité, la communauté des droits humains doit cesser de se fier aux rapports compilés par Amnesty International, Human Rights Watch et d’autres ONG étrangères. Le Réseau pour la justice pénale internationale devrait s’exprimer avec autorité pour défendre les droits de l’homme en Afrique. En urgence, la communauté des droits de l’homme devrait faire pression sur l’UA pour qu’elle mette fin à l’occupation illégale du territoire du Sahara occidental par le Royaume du Maroc, conformément aux dispositions des articles 13 et 20 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Enfin, il convient de rappeler aux représentants des ONG présents à cette réunion que les peuples d’Afrique étaient unis dans la lutte contre le colonialisme, l’apartheid et la dictature militaire. La lutte a réussi parce que les gens étaient organisés. Une fois de plus, les populations doivent être mobilisées et organisées pour mettre fin à l’impunité en Afrique. Cela ne peut pas être fait par les ONG seules, mais par les personnes qui sont les véritables victimes de la répression politique et de l’exploitation économique. Je mets donc le Réseau au défi d’établir des liens avec les partis politiques progressistes, les syndicats, les associations d’étudiants et autres organisations de jeunesse ainsi qu’avec les groupes de femmes dans la lutte contre l’impunité en Afrique.

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