ACQUITTEMENT DE LAURENT GBAGBO ET BLEGOUD – LA JUSTICE EST-ELLE UN PROCESSUS UNIDIRECTIONNEL ?

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 15 janvier 2019, la Cour Pénale International a acquitté et a ordonné la libération immédiat de Gbagbo âgé de 73 et qui été le premier chef d’Etat d’être traduire devant la CPI pour la violence postélectorale de 2010/2011 en Côte d’Ivoire qui a coûté la vie a plus de 3,000 personnes. Son coaccusé, Charles Ble Goude a également été acquitté.

La Chambre, à la majorité, a décidé que l’accusation n’a pas présenté des preuves suffisantes pour lier les prévenus aux crimes et a acquitté les accusés de toutes les accusations

Le Réseau Africain pour la Justice Pénale Internationale est préoccupé par le sort des victimes en Côte d’Ivoire et par le fait que cette décision intervient au moment où le monde se remet encore de la décision des juges dans l’affaire Bemba et de ses effets sur les victimes.

La justice n’est pas un processus unidirectionnel. Le RAJPI appelle la CPI et ses organes à tout mettre en œuvre pour faire en sorte que l’impunité ne soit pas toléré et que les victimes de crimes graves ne doivent pas se retrouver sans réparations ni assistance. En rendant la justice, la Cour doit assurer la justice pour les victimes et l’Etat.

Le système du Statut de Rome, en vertu de l’article 75(1), lie les réparations aux condamnations : des lors que l’accusé est acquitté des crimes, on peut s’interroger sur le sort des victimes.

Le RAJPI demande à la Cour Pénale Internationale de placer les victimes au centre de la justice et de veiller à ce qu’elles soient dûment indemnisées. La création, le renforcement et l’expansion des fonds nationaux d’indemnisation des victimes devraient être encouragés. Les cas échéant, d’autres fonds bilatéraux et multilatéraux peuvent également être crées a cette fin, y compris dans les cas où l’état dont la victime est un ressortissant n’est pas en mesure d’indemniser la victime pour les crimes commis.

Le RAJPI appelle le gouvernement de cote d’ivoire à prendre des mesures pour vérifier et réparer les victimes des violences électorales pour lesquelles l’ancien président GBbagbo a été inculpé et jugé.

 

  1. Chino Obiagwu,

Coordinator African Network on International Criminal Justice, Nigerian Coalition for the International Criminal Court.

  1. Ali Ouattara,

President, Côte d’Ivoire Coalition for the International Criminal Court

  1. Burundi Coalition for the International Criminal Court
  2. Central African Coalition for the International Criminal Court
  3. Guinean Coalition for the International Criminal Court
  4. Sudanese Coalition for the International Criminal Court
  5. International Commission of Jurist Kenya
  6. Malian Coalition for the International Criminal Court
  7. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture l’Article du Tchad
  8. Ugandan Coalition for the International Criminal Court
  9. Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l ‘Homme(RADDHO)
  10. African Center for Democracy
  11. Institute for Security Studies- ISS
  12. Institute of Human Rights Development Africa
  13. Organisation des Femmes Actives de Côte d’Ivoire
  14. Moroccan Center of Peace and the Law
  15. Moroccan Coalition for the International Criminal Court
  16. Southern African Litigation Centre- SALC
  17. L’Association des Femmes Juristes du Burkina Faso
  18. La Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale de la République Démocratique du Congo
  19. Chadian Coalition for the International Criminal Court
  20. Réseau Justice et Développement

 

 

 

 

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