ANICJ Newsletter

Coronavirus: l’Ouganda ouvre une frontière pour les réfugiés de la RD Congo

L’Ouganda a ouvert une partie de sa frontière avec la République démocratique du Congo pour permettre à des milliers de personnes coincées dans un no man’s land pendant plus d’un mois.Au moins 3 000 d’entre eux ont fui leurs maisons en mai après des affrontements intercommunautaires dans la province du nord-est de l’Ituri. Mais ils …

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La CIJ tient sa première audience virtuelle sur le différend foncier entre la Guyane et le Venezuela

La Cour internationale de Justice (CIJ) a tenu sa première audience virtuelle mardi, pour traiter d’un différend territorial entre la Guyane et le Venezuela. Le Guyana soutient que la frontière entre les nations a été clarifiée par la sentence arbitrale de 1899, tandis que le Venezuela a qualifié la sentence de «conspiration anglo-russe». En portant …

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Des Palestiniens déposent une plainte auprès de la CPI contre Trump, Kushner et Netanyahu pour annexion

Un éminent avocat canadien des droits de l’homme a soumis à la Cour pénale internationale une demande d’enquête sur de hauts responsables américains et israéliens pour des crimes de guerre présumés commis contre le peuple palestinien. William Schabas, professeur de droit international à l’Université Middlesex de Londres, a déposé mardi une longue communication au titre …

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Élection du prochain procureur de la CPI: liste restreinte de candidats imminente

La commission sur l’élection du procureur prévoit de présenter son rapport avec des recommandations sur les candidats présélectionnés à la Cour pénale internationale (CPI) dans les délais. Selon le mandat [pdf] adopté par le Bureau de l’Assemblée des États Parties (AEP), la liste restreinte des candidats sera publiée au plus tard «fin juin 2020». Le …

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Electing the Next ICC Prosecutor: Shortlist of Candidates Imminent

The Committee on the Election of the Prosecutor anticipates that it will submit its report with recommendations on the shortlisted International Criminal Court (ICC) candidates on time. According to the terms of reference adopted by the Assembly of States Parties (ASP) Bureau, the shortlist of candidates shall be issued by the “end of June 2020 …

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La Présidence de la CPI publie des « Directives à l’intention des Chambres concernant la tenue d’audiences pendant la pandémie de COVID-19 »

Aujourd’hui, le 23 juin 2020, la Présidence, en consultation avec les juges de la Cour pénale internationale (CPI), a publié des « Directives à l’intention des Chambres concernant la tenue d’audiences pendant la pandémie de COVID-19 » (« Directives ») sur le site Internet de la Cour en anglais et en français. Bien que la …

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ICC Presidency publishes ‘Guidelines for the Judiciary Concerning the Holding of Court Hearings during the COVID-19 Pandemic’

Today, 23 June 2020, the Presidency, in consultation with the Judges of the International Criminal Court (ICC), published ‘Guidelines for the Judiciary Concerning the Holding of Court Hearings during the COVID-19 Pandemic’ (‘Guidelines’) on the Court’s website in both English and French. While the responsibility for the fair and expeditious conduct of proceedings rests with …

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Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, au sujet de la découverte de plusieurs charniers présumés et de la poursuite des violences en Libye: « Je n’hésiterai pas à étendre mes enquêtes et éventuelles poursuites à de nouveaux cas de crimes »

Je suis profondément préoccupée par la récente découverte de plusieurs charniers dans la ville de Tarhouna et alentour, en Libye. Mon Bureau été informé de source sûre de l’existence de onze charniers présumés de cadavres d’hommes, de femmes et d’enfants. Il pourrait s’agir de preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Je …

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L’organisme des droits de l’homme va débattre du racisme américain “ systémique ” à la demande des nations africaines

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies discutera des «violences policières et violences contre les manifestations pacifiques» aux États-Unis, après la demande la semaine dernière du Burkina Faso au nom de 54 pays africains. Le principal organe des Nations Unies pour les droits de l’homme tiendra mercredi un débat urgent sur les allégations …

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Une affaire frontalière entre le Guyana et le Venezuela se dirige vers la CIJ

L’ancien ministre des Affaires étrangères, Carl Greenidge, a noté que le Guyana apprécie que son affaire à la frontière avec le Venezuela soit portée devant la Cour pénale internationale (CIJ). La date prévue pour le début des audiences publiques sur la question de savoir si la CIJ est compétente pour entendre l’affaire est le 30 …

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