Crimes d’Omission : Pourquoi un Traité de l’ONU Sur le Génocide Mais Pas Sur les Crimes Contre l’Humanité ?

Les crimes contre l’humanité étaient un concept révolutionnaire en 1945. Contrairement aux crimes de guerre, qui sont généralement commis contre les ressortissants d’un adversaire, ces crimes pouvaient être commis contre ‘toute population civile’, quelle que soit sa nationalité. Le concept a comblé une lacune évidente qui a placé les victimes de l’Holocauste appartenant aux États européens de l’Axe au-delà du champ d’application du droit pénal international. L’article 6(c) de la Charte du TMI limitait la compétence du Tribunal aux crimes contre l’humanité commis “en exécution ou en relation avec” des crimes contre la paix ou des crimes de guerre. Sans lien avec la guerre, la Charte du TMI aurait criminalisé les violations des droits de l’homme en temps de paix – un empiétement sans précédent et inacceptable sur la souveraineté à l’époque.  lire la suite

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