Déclaration au Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation au Darfour, conformément à la résolution 1593 (2005) du CSNU

Madame la Présidente, Excellences,

C’est à nouveau un plaisir pour moi d’interagir avec le Conseil, quoique virtuellement, alors que je présente le trente et unième rapport de mon Bureau sur la situation au Darfour, conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité.

D’entrée de jeu, je tiens à féliciter la France d’avoir présidé la présidence de ce Conseil et à exprimer ma sincère gratitude pour avoir facilité la séance d’information d’aujourd’hui au milieu d’un plan de travail mensuel plutôt mouvementé pour juin pour cet organe auguste. Je suis reconnaissant de la souplesse et de l’importance attachées à cette séance d’information.

Alors que le monde continue de traverser l’ère incertaine et sans précédent de la pandémie mondiale COVID-19, les rouages ​​de la justice ont continué de tourner à la Cour pénale internationale (“CPI” ou à la “Cour”) et à mon Bureau en particulier. Nous avons déployé tous les efforts pour nous adapter à la réalité actuelle d’un monde virtuel et le Bureau a maintenu un degré notable de continuité des activités malgré les défis posés par la pandémie, notamment la fermeture des locaux de la CPI depuis mars.

Madame la Présidente, Excellences,

Comme beaucoup d’entre vous le savent, hier, le suspect de la CPI, Ali Kushayb, a été transféré à la garde de la Cour, après sa remise. Il s’agit là d’une évolution cruciale dans la situation au Darfour, en particulier pour les victimes qui ont attendu si longtemps la justice.

J’espère que le transfèrement du suspect à la Cour enverra également un message clair et sans équivoque: quel que soit le temps que cela prendra ou les obstacles placés sur notre chemin, mon Bureau ne s’arrêtera pas tant que les auteurs présumés des crimes du Statut de Rome ne seront pas traduits en justice.

En effet, alors que beaucoup ont abandonné tout espoir dans la situation ou ont activement cherché à étouffer les progrès, nous avons maintenu notre concentration et notre perspective, sans jamais abandonner nos enquêtes malgré les problèmes de coopération et en créant les réseaux et partenariats nécessaires.

Notre attachement à la situation et aux victimes de la situation au Darfour demeure inébranlable, tout comme notre conviction de l’importance de lutter contre l’impunité pour les crimes d’atrocité. Il ne faut pas échapper à la justice pour les auteurs des crimes les plus graves au monde en vertu du droit international.

Nous avons continué de faire des progrès importants dans la collecte de preuves pour renforcer nos cas, dans la situation au Darfour, conformément à nos plans stratégiques, et continuerons de respecter nos obligations en vertu du Statut.

Je serais négligent si je ne saisissais pas cette occasion pour exprimer une fois de plus ma sincère reconnaissance pour l’impressionnante coopération de tous les États, organisations et individus qui ont contribué à cette évolution cruciale, en particulier les gouvernements de la République centrafricaine, le République du Tchad, la République française et les Pays-Bas, ainsi que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine.

Outre le succès de l’opération, cette évolution démontre également en termes clairs un soutien à la CPI et à son mandat crucial, et en fait, à quel point le système de justice pénale internationale du Statut de Rome peut être efficace grâce à une action concertée opportune et dévouée. Nous avons toujours salué ces efforts et nous attendons avec intérêt la poursuite de la collaboration au service du Statut de Rome.

Je ne peux pas être blâmé d’être également fier de mon équipe dévouée, ainsi que de mes collègues du Greffe de la Cour, dont les efforts inlassables dans l’exercice de nos mandats indépendants respectifs ont contribué au développement d’hier et au transfert réussi à la CPI.

Ce résultat a été obtenu malgré la complexité de l’opération, aggravée par la nécessité d’opérer dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Et ici, je salue mes collègues pour les heures de préparation et de temps de voyage consacrées à cette opération dans ces circonstances exceptionnelles.

Cette évolution met en évidence un autre besoin évident. Tous les suspects de la CPI contre lesquels des mandats d’arrêt ont été délivrés doivent être traduits en justice. Je saisis cette occasion pour appeler M. Abdallah Banda et tous les autres suspects de la CPI en liberté, à suivre l’exemple de M. Kushayb et à se rendre à la CPI et à répondre aux accusations portées contre eux par le biais d’un processus judiciaire équitable, objectif et indépendant.

Madame la Présidente, Excellences,

Nous restons optimistes quant au fait que le processus de transition en cours en République du Soudan est de bon augure pour la perspective de parvenir enfin à la justice pour les victimes du Darfour. En particulier, nous sommes encouragés par les pourparlers de paix en cours à Juba entre le Gouvernement soudanais et les groupes rebelles, et nous exhortons toutes les parties à maintenir le cap dans leur quête d’une paix durable au Soudan.

Nous avons noté avec un vif intérêt, les informations des médias indiquant qu’un accord avait été conclu avec les groupes rebelles, que la justice au Darfour exigeait “la comparution de ceux contre lesquels des mandats d’arrêt ont été émis par la CPI”.

À ce jour, la Cour n’a toujours pas reçu de communication officielle du Gouvernement soudanais concernant les accords conclus concernant les mandats d’arrêt de la Cour. À ce stade, mon Bureau n’a pas été informé par les autorités compétentes du Soudan des mesures qu’elles ont l’intention de prendre à l’égard des suspects de la CPI. À ce titre, je saisis cette occasion pour lancer un appel au Conseil et, par votre intermédiaire, aux autorités du Gouvernement soudanais, pour intensifier le dialogue avec mon Bureau afin de garantir la responsabilité des crimes odieux qui ont eu lieu au Darfour.

J’ai le plaisir de noter que j’ai eu l’honneur de passer une visite de courtoisie à Son Excellence, le Premier Ministre du Soudan, M. Abdalla Hamdok, concernant le transfert d’hier du suspect de la CPI à la garde de la Cour. J’ai été encouragé par cette conversation ouverte et utile.

J’ai bon espoir qu’un nouveau chapitre de l’engagement constructif de la CPI et du Soudan, enraciné dans le respect mutuel et un véritable engagement à rendre justice aux victimes des crimes odieux commis au Darfour, se profile à l’horizon.

Le dialogue entre mon bureau et le gouvernement du Soudan est impératif.

Régis par les exigences du Statut de Rome, tous les suspects de la CPI au Darfour doivent être traduits en justice dans le cadre d’une véritable procédure, soit dans une salle d’audience au Soudan, soit devant la Cour de La Haye.

À cette fin, conformément au principe de complémentarité et à mon mandat de procureur de la CPI, je réitère que je salue le dialogue avec le gouvernement du Soudan, tout en rassurant les victimes des atrocités commises au Darfour de mon engagement ferme à faire en sorte que les responsables des atrocités au Darfour, finalement, la justice doit être rendue.

Madame la Présidente, Excellences,

Alors que le Soudan poursuit sa transition extraordinaire, la situation sur le terrain reste instable. La tentative signalée d’assassiner le Premier ministre Hamdok en mars souligne la fragilité de la situation. Dans des moments comme ceux-ci, plus que jamais, le peuple soudanais se tourne vers ce Conseil et la communauté internationale pour obtenir un soutien tangible et des encouragements à poursuivre ses efforts pour trouver une paix durable, dont la justice et la responsabilité sont des éléments essentiels.

Je réitère l’engagement et la volonté de mon Bureau de collaborer avec tous les secteurs du gouvernement intérimaire pour garantir une véritable justice pour les crimes commis au Darfour, conformément aux exigences du Statut de Rome.

Mon Bureau a poursuivi ses efforts pour tendre la main au gouvernement soudanais, afin d’ouvrir des voies de communication avec toutes les composantes pertinentes du gouvernement. Ces efforts ont été entravés par la pandémie de COVID-19, qui a restreint les voyages et exigé l’attention des gouvernements du monde entier, y compris du Soudan.

Compte tenu des restrictions actuelles concernant les voyages internationaux et les interactions personnelles, mon Bureau est prêt à faciliter des réunions virtuelles avec toutes les parties prenantes au Soudan dès que possible pour mieux faire connaître le travail de mon Bureau, la compétence de la Cour et ce qui peut être attendu à l’avenir.

Nous ne sommes pas inconscients des énormes défis auxquels le Gouvernement soudanais est actuellement confronté, et nous ne pouvons que lui souhaiter plein succès dans cette phase de transition vers une sécurité et une prospérité humaines accrues pour le peuple soudanais. Garantir la justice pour les crimes passés au Darfour doit rester une priorité dans le cadre de cette réinitialisation et réponse nationale.

Madame la Présidente, Excellences,

Les mandats d’arrêt de la CPI pour les quatre suspects dans la situation au Darfour restent en vigueur.

Comme je le note dans mon rapport au Conseil, M. Al Bashir purge une peine de deux ans au Soudan pour une condamnation pour corruption financière. Le procureur du Soudan aurait également annoncé des accusations supplémentaires concernant le coup d’État de 1989. Je suis également au courant de récentes informations selon lesquelles l’organisme anti-corruption soudanais a récemment confisqué des actifs évalués à 4 milliards de dollars à M. Al-Bashir, aux membres de sa famille et à ses associés.

M. Ahmad Harun et M. Abdel Raheem Hussein seraient tous les deux détenus par le gouvernement du Soudan, en attente de poursuites par le procureur. Je suis préoccupé par les informations récentes selon lesquelles ces deux suspects de la CPI sont atteints du virus COVID-19, et je suis convaincu que les autorités prennent des mesures adéquates pour veiller à leur santé en détention.

M. Abdallah Banda est toujours en liberté. Il reste un fugitif de la CPI, qui devrait être arrêté et remis à la Cour.

En vertu de la résolution 1593 du Conseil et des ordonnances ultérieures des juges de la CPI, le Soudan est toujours légalement tenu de remettre sans délai à la Cour tous les suspects faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI.

Madame la Présidente, Excellences,

S’agissant des activités judiciaires récentes, le 11 mai, mon Bureau a déposé une version publique expurgée de ses observations sur la possibilité d’un procès par contumace dans les circonstances spécifiques de l’affaire contre M. Banda. Comme indiqué plus en détail dans le dossier, mon Bureau a fait valoir que ni le Statut de Rome ni le Règlement de procédure et de preuve ne permettent un procès par contumace d’un accusé, en particulier dans les circonstances de l’affaire contre M. Banda. Le 13 mai, la Chambre de première instance a, à la majorité, autorisé le Représentant légal des victimes à déposer des observations sur cette question.

Mon équipe continue de surveiller les crimes présumés au Darfour qui pourraient relever de la compétence de la Cour. Il y a eu des allégations d’attaques contre le camp de Krinding pour personnes déplacées, ainsi que contre des villages près d’El Geneina. Ces attaques auraient fait de nombreuses victimes et provoqué le déplacement de milliers de personnes. Il a également été signalé que des violences sexuelles et sexistes persistaient. De telles attaques doivent cesser et la protection des civils doit rester une priorité.

Je salue les informations de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) selon lesquelles tout au long de 2019, le nombre de rapatriés a dépassé le nombre de personnes déplacées au Darfour. Cependant, je suis préoccupé par les informations faisant état de harcèlement du personnel de l’OIM, ainsi que du pillage de fournitures humanitaires de cinq organisations non gouvernementales locales à Kabkabiya, au Darfour-Nord.

Je demeure profondément préoccupé par la protection des civils et l’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’aide humanitaire.

Je salue la décision du Conseil la semaine dernière d’adopter la résolution 2525, qui prolonge le mandat de la MINUAD jusqu’au 31 décembre. Je salue également l’adoption par le Conseil, le même jour, de la résolution 2524, qui établit une nouvelle mission politique au Soudan, la Mission intégrée d’assistance aux transitions des Nations Unies au Soudan.

Madame la Présidente, Excellences,

Les progrès que mon Bureau a accomplis jusqu’à présent dans cette situation n’auraient pas été possibles sans la coopération de principe et le soutien indéfectible d’un certain nombre d’États, y compris ceux qui siègent à ce Conseil. Permettez-moi d’exprimer ma sincère gratitude pour ce soutien.

Je dois également exprimer mes plus sincères remerciements aux personnes et organisations inspirantes qui continuent de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour poursuivre la justice et la responsabilité des crimes au Darfour.

Madame la Présidente, Excellences,

Permettez-moi de réaffirmer que mon Bureau attache une grande importance au renforcement de ses relations naissantes avec le Gouvernement soudanais. Nous sommes conscients de la complexité du processus de transition du Soudan et des priorités concurrentes que les autorités soudanaises doivent respecter. Néanmoins, répondre aux demandes légitimes du peuple soudanais de justice et de responsabilité doit rester au premier plan.

Cela fait 17 ans que de nombreux crimes se sont produits au Darfour. Au cours des 13 dernières années, mon Bureau n’a pas pu accéder au territoire du Soudan. Il est maintenant temps que cela change. La remise de M. Kushayb à la Cour souligne en outre l’importance de cette coopération.

J’appelle tous les membres de ce Conseil, les États parties et la communauté internationale à soutenir et à encourager le Gouvernement soudanais à coopérer pleinement et rapidement avec mon Bureau.

J’espère que lors de mon prochain exposé au Conseil, je serai en mesure de faire rapport sur les étapes clés de ma coopération avec les autorités soudanaises. J’espère que ce Conseil ne partagera pas seulement mon optimisme, mais travaillera dur pour garantir que nous atteignons cet objectif.

Madame la Présidente, Excellences,

Je rappelle les paroles marquantes de Son Excellence, M. Omer Mohamed Ahmed Siddig, représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies, dans sa réponse à mon dernier rapport au Conseil le 18 décembre 2019. M. Siddig a évoqué une “nouvelle réalité” pour le Soudan, qui a la responsabilité comme “sa pierre angulaire”, et dans lequel il n’y a “pas de place pour l’impunité”.

C’est l’objectif que mon Bureau et le Gouvernement soudanais, avec l’appui de ce Conseil, doivent travailler ensemble pour porter secours aux victimes du Darfour. Dans cet effort collectif, il n’y a pas de temps à perdre.

La justice pour le Darfour est déjà trop insaisissable depuis trop longtemps. Il est grand temps que cet état de choses insatisfaisant change. Une fenêtre d’opportunité a été ouverte. Nous devons la saisir collectivement. Agissons ensemble pour enfin rendre justice aux victimes du Darfour.

Madame la Présidente, Excellences,

Pour conclure, le 29 mai, j’ai eu l’occasion d’informer la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen sur un certain nombre de situations devant la Cour, dont le Darfour. Au cours de mes échanges avec le sous-comité, j’ai été encouragé, en particulier par le ferme soutien exprimé au mandat de la CPI et à l’exercice indépendant de ses fonctions de poursuite et de justice, comme le prévoit le Statut de Rome.

Pour les victimes de crimes d’atrocité et les communautés affectées dans de nombreuses situations de conflit à travers le monde, la CPI représente un dernier symbole d’espoir pour une justice indépendante et impartiale.

Le développement d’hier avec le transfert de M. Kushayb à la Cour est également significatif dans ce contexte, et incarne la résilience, la ténacité et la portée de la justice, ainsi que l’importance cruciale de la CPI dans la lutte mondiale contre l’impunité.

Nous sommes déterminés à continuer de remplir honorablement nos devoirs en vertu du Statut de Rome, sans crainte ni faveur, dans la poursuite de la justice pour les crimes les plus odieux du monde.

Nous comptons sur votre soutien pour progresser dans ce voyage nécessaire vers un monde plus juste.

Je vous remercie de l’occasion et de votre temps. | BdP

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