RÉSUMÉ DE LA 17ème SESSION DE L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME

Première Jour – Ouverture de la Session

Le 5 décembre 2018, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) a démarré lors de World Forum de La Haye. Le début de la séance a été marqué par une minute de silence en mémoire du luminaire des Droits de l’Homme, Kofi Annan et aussi pour la commémoration des victimes des atrocités de masse. Le président de l’AEP,O-Gon Kwon qui vient du Corée du Sud dans son discours principal, a rappelé de façon cruciale la complémentarité et a invité les États à soutenir la cour en activant sa juridiction nationale et de juger les crimes de l’impunité en vertu de la règle de la complémentarité.

Le Président a remercié les pays dont leurs contributions versées récemment ont contribué au manque de liquidité de la Cour et a encouragé d’autres Etats Membres qui ont des arrières de contribution à les verser.

Enfin, le président a adopté l’ordre du jour de l’AEP 17 et a appelé à la coopération entière des États membres. Il a souligné que les membres ne doivent pas seulement adopter des résolutions, mais prendre des mesures afin de prévenir l’impunité.

Le Président de la CPI, Chile Oboe-Osuji qui vient du Nigeria, a ensuite abordé la question des critiques contre la Cour.

Il a indiqué que la Cour était apolitique et agissait strictement dans le cadre du système instauré par le Statut de Rome, il a aussi dit que les Etats doivent redoubler leurs efforts et mettre en place des mesures concrètes afin d’assurer le succès de la Cour.

Il a souligné la nécessité de séparer des pouvoirs et des fonctions judicaires, le Bureau du Procureur et le greffier, ainsi que l’égalité entre le procureur et la défense.

Le Président a également supplié aux Etats membres de rester sourde aux  réactions négatives envers la Cour et de ne pas les traiter comme une attaque contre la cour.

Concernant le Fonds au profit des victimes, il a souligné qu’il fallait sérieusement envisager de verser des contributions suffisantes aux victimes. Il a aussi promis de faire une contribution personnellement au conseil d’administration.

De la côté du budget de la Cour, il a déclaré que l’investissement dans la justice est un investissement dans la paix et la sécurité. Il a fini par appelé pour la ratification universelle du Statut de Rome.

Le procureur de la CPI de la Gambie a parlé des Examens Préliminaires (EPs) et a indiqué que le Bureau du Procureur présentera son rapport sur les EPs lors d’un événement parallèle le 10. Elle a déclaré que le principe de la responsabilité n’est pas une course de vitesse, mais un marathon. Elle a affirmé que la soumission d’Al Hassan et de Yekatoum constituait une démonstration de l’engagement du Bureau du Procureur.

Elle a donné assurance à la plénière que le Bureau du Procureur continuera de promouvoir la diversité géographique. Ensuite, elle a lancé un appel de soutien à la Cour et a terminé en souhaitant à la séance plénière une délibération fructueuse et a réaffirmé qu’elle demeurait résolu à poursuivre les auteurs des crimes de la CPI et soulager les souffrances des victimes face aux graves difficultés.

Le Président sortant du conseil d’administration du Fonds au profit des victimes, H.E. Mr. MotooNoguchi a rappelé l’importance du mandat d’assistance et a souligné la nécessité de rendre le procès d’indemnisation moins complexe. Il a cité les cas de Lubanga et Katanga.

Le Point 7 dans l’ordre du jour conformément à l’article 25 du règlement de procédure a été adoptée et la Commission de vérification des pouvoirs a été formée. Il a été également déclaré que les pouvoirs devaient être soumis au secrétariat dans moins de 24 heures.

 

Débat

Le Pays-Bas réaffirme son appui donné à la CPI et encourage les États parties à ratifier et à signer le Statut de Rome. Ils ont également annoncé une contribution volontaire de 1 million d’euros au Fonds au profit des victimes. Ce don est prévu pour les victimes et les communautés touchées en RDC et en RCA, en espérant que cela permettra au Fonds d’assurer la continuité des activités au titre de ses programmes de réparation et d’assistance, en offrant une justice réparatrice aux victimes d’infractions relevant de la compétence de la CPI. Pour finir, ils ont appelé aux États qui ont retiré leur candidature de revoir leur position.

Au cours du débat général, les États suivants ont également pris la parole :

L’Irlande, l’État de la Palestine, la Gambie, la Géorgie, le Nigéria, l’Autriche (au nom de l’Union européenne), les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Australie, la République Tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Andorre, l’Ouganda, la Suède, la Slovaquie, la République de Corée, la Finlande, le Costa Rica, le Liechtenstein, le Mexique, le Panama, la Norvège, l’Afrique du Sud, la France et l’Equateur.

L’Allemagne a annoncé un don de 300 000 euros au Fonds au profit des victimes. La République Tchèque a promis d’apporter 20 000 euros au Fonds, tandis que la Slovaquie a également promis de faire une contribution. Compte tenu de la mise au point de la plénière de la coopération prévue pour le Vendredi 7 Décembre, le Costa Rica a promis de conclure un accord de coopération avec la CPI dans l’avenir.

Les États parties ont élu cinq membres du Conseil d’administration du Fonds au profit des victimes: Cheikh Mohammed Belal (Le Bangladesh), ArminkaHelic (La Royaume-Uni), Mama Koite Doumbia (Le Mali), Gocha Lord kipanidze (LaGéorgie), Felipe Michelina (L’Uruguay).

Les États ont également élu huit membres du Comité consultatif sur les candidatures: Ahmad Barrack (L’État de Palestine), CorneliuBirsan (La Roumanie), Bruno Cotte (La France), Adrian Fulford (La Royaume-Uni), Lucy MothoniKambuni (Le Kenya), SanjiMmasenonoMonageng (Le Botswana), Sylvia Helena de Figueiredo Steiner (Le Brésil), Enrique Eduardo Rodriguez Veltze (LaBolivie).

S.E. Jens-Otto Horslund,L’Ambassadeur du Danemark a été élu Vice-Président de l’AEP.

Les États parties ont affirmé, selon un accord préalable, qu’une configuration de partage de sièges du Bureau permettrait au Bangladesh et au Japon de rejoindre le Bureau à partir du lendemain de la clôture de la 17ème session de l’AEP jusqu’à la clôture de la 18ème session.

 

Résumé du Deuxième Jour

La deuxième journée de la 17e session de l’AEP s’est poursuivie avec la reprise du débat général. Les États parties, les États observateurs, les organisations régionales et internationales et la société civile ont pris la parole.

Le débat s’est poursuivi avec Malte, la Grèce, l’Estonie, Chypre, El Salvador, la Roumanie, le Guatemala, le Ghana, la Tunisie, le Vanuatu, la République démocratique du Congo, le Bangladesh, le Botswana, le Paraguay, la Trinité-et-Tobago, l’Islande, le Pérou, l’Argentine, la Sierra Leone, et le Burkina Faso.

Le Mali, le Lesotho, la Colombie, le Malawi, le Kenya, l’Espagne, l’Uruguay, la Pologne, le Chili, la Slovénie, le Canada, la Hongrie, la Bulgarie, l’Afghanistan, ont réaffirmé leur soutien à la Cour.

Les Philippines ont cependant réaffirmé leur décision de se retirer du Statut de Rome – annoncé en mars 2018 et prenant effet le 17 mars 2019. La déclaration du Kenya a soutenu l’immunité des chefs d’État dans le système du Statut de Rome – contrairement à l’article 27 du traité. (L’immunité est un phénomène étranger au droit international).

Le débat s’est poursuivi avec l’Italie, la Suisse, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, le Portugal et le Japon, qui ont annoncé une contribution volontaire de 52 000 euros au Fonds au profit des victimes, qui s’ajoute aux contributions annoncées le premier jour, y compris l’Irlande, qui a promis de verser 175 000 euros spécifiquement destinés pour financer la reconstitution de la réserve pour les réparations et les programmes d’assistance.

Au cours du débat de deux jours, plusieurs États comme la Suisse, l’Espagne, le Nigeria, la Norvège, le Canada, Trinité-et-Tobago et l’Uruguay ont souligné l’importance de commencer de bonne heure, un processus de recherche et d’élection du prochain procureur de la CPI.

À la suite d’une déclaration de la République Bolivarienne duVenezuela faisant état du récent renvoi de la situation dans le pays à la CPI (faite par l’Argentine, le Canada, le Chili, la Colombie, le Paraguay et le Pérou), le Chili et le Canada ont demandé le droit de répondre, suivi à nouveau par le Venezuela.

Les États observateurs ont également pris part au débat. Ils comprenaient l’Iran, la Chine et Cuba, tandis que les organisations internationales et autres entités comprenaient la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, le Comité international de la Croix-Rouge, l’Ordre souverain de Malte et l’Association du Barreau de la CPI.

La société civile a saisi l’opportunité offerte par le débat général d’appeler toutes les parties prenantes concernées à s’engager de manière proactive et positive dans le système du Statut de Rome. Parmi les intervenants figuraient William Pace, Coordonnateur de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI); Mme Barbara Lochbihler, au nom de Parlementaires pour une Action Mondiale (PGA); M. Gianfranco dell’Alba de No Peace Without Justice (NPWJ); et Mme Guissou Jahangiri au nom de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH).

 

 

Résumé du Troisième Jour

Le 3ème jour de l’AEP s’ouvre par une réunion plénière spéciale intitulée « 20 ans après Rome : Retour aux grands défis de la coopération ».  Les débats ont notamment porté sur les enquêtes financières (avec un suivi de la Déclaration de Paris);arrestations (avec présentation des conclusions du séminaire du 7 novembre 2018);et accords de coopération volontaires (examinant les progrès réalisés jusqu’à présent et les priorités pour l’avenir).

La Plénière a également assisté à une cérémonie au cours de laquelle la Slovénie a signé un accord sur l’exécution des peines avec la CPI.

Le débat interactif figurait des interventions de l’Autriche (au nom de l’Union européenne), du Royaume-Uni, du Chili, d’Espagne, de Norvège, des Pays-Bas, du Japon, du Mexique, de la République Tchèque, de la Corée, du Brésil, de la Belgique (et Bastien Hanard, intervenant), d’El Salvador et de Costa Rica, du Venezuela, de la Palestine, d’Ouganda, d’Uruguay (en tant que points focaux régionaux pour la non-coopération), du Mali et d’Équateur.

Lors de son intervention, l’Espagne a promis de conclure de nouveaux accords de coopération avec la Cour à l’avenir.

Séance Plénière à l’occasion du 20e anniversaire du Statut de Rome

La séance a débuté par la diffusion d’une vidéo sur le 20e anniversaire, présentée par les points focaux pour la coopération, S.E. l’Ambassadeur Philippe Lalliot (la France) et S.E. l’Ambassadeur MomarGuèye(Sénégal), suivi de l’intervention de la Procureure de la CPI, Mme FatouBensouda.

La plénière s’est ensuite poursuivie par une discussion de groupe intitulée «20 ans du Statut de Rome: relever les défis actuels et futurs», modérée par H.E. L’Ambassadeur Michal Mlynár (Slovaquie), Vice-président de l’AEP. Les orateurs figuraient : H.E. L’ambassadeur Sergio Ugalde (Costa Rica); S.E. Ambassadeur. Brândușa-IoanaPredescu (Roumanie); Mme NamiraNegm, conseillère juridique, Union africaine;H.E Ambassadrice Maria Teresa Infante Caffi (Chile) ; M. John Dugard, Professeur Université de Leiden et M. Bill Pace, coordonateur de la Coalition pour la CPI.

Prenant note que l’année 2018 est aussi le 70eme anniversaire de la Convention sur le Génocide et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, M. Pace a rappelé aux Etats des nombreux éléments progressistes inclus dans la traité qui conduit à la création de la Cour il y a 20 ans à Rome et a fait remarquer que certains de ces mêmes innovations sont sous la menace d’aujourd’hui.

La question des menaces à la cour et à ses partisans est référencée par un certain nombre de conférenciers

Au cours de la session interactive les intervenants des états et organisations suivants ont pris la parole: la Sierra Leone, la Palestine, le Brésil, Liechtenstein, la Nouvelle-Zélande, l’Autriche (au nom de l’Union européenne), la France, le Portugal, le Mexique, l’Italie, Bangladesh, le Chili, l’Afrique du Sud et Human Rights Watch.

Reprise du Débat General

Le débat a reprisé dans l’après-midi du troisième jour avec sept intervenants de la société civil : M. Chino Obiagwu de (Coalition Nigérian pour la CPI (CNCPI)/Réseau Africain pour la Justice Pénale Internationale (RAJPI) ; Mme. Nino Tsagareishvili (Centre des Droits de l’Homme (HRIDC)/Coalition Nationale Géorgienne pour la CPI(GCICC); M. Michael Greco (American Bar Association [ABA]; Ms. Olga Guzman Vergara (Comision Mexicana de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos (CMPDPDH); M. Hadi Marifat (Group de Coordination de la Justice Transitionnelle-Afghanistan); M. Richard Dicker (Human Rights Watch); and Mr. Arpee Santiago (Coalition Nationale des Philippines pour la CPI).

Résumé du Quatrième Jour

La 17eme session de l’AEP s’est poursuivie le Samedi 8 décembre avec des consultations informelles sur la « résolution Omnibus » – officiellement intitulée « Renforcement de la Cour Pénale Internationale et l’Assemblée des Etats Parties » La résolution Omnibus aborde une série de questions de fond, pratiques et politiques concernant la Cour, l’AEP et les autre parties prenantes.

Résumé du Cinquième Jour

La 17eme session de l’AEP s’est poursuivie le Lundi 10 décembre ce qui coïncidait avec la célébration du 70eme anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. A ce jour propice, l’AEP a reprise ses discussions sur le budget de la cour, avec les exposés par le Greffier de la CPI, Peter Lewis et le président du Comité du Budget et des Finances, M. Hitoshi Kozaki (Japon), les présentations était suivi par l’examen des rapports d’audit.

Les Etats ont examiné la demande de budget de la Cour pour 2019 (151,134 millions d’euros) et la recommandation du CBF d’approuver 144,87 millions d’euros.

Le Sixième Jour, Plénières

La sixième journée de l’AEP a été consacrée à une discussion plénière sur « Les réalisations et les défis en matière de participation des victimes et de représentation juridique après 20 ans d’adoption du Statut de Rome » Organisée à l’initiative des Co-facilitateurs du groupe 1, l’Argentine, le Royaume-Uni, les Etats Parties, les fonctionnaires de la Cour et les représentants de la société civile ont procédé à un échange de vues sur le sujet et ont examiné des questions telles que « À quelle étapes les victimes peuvent-elles participer ? » ; « Que signifie la participation des victimes ? » « Que signifie la participation dans la pratique ? » et « Comment fonctionne la représentation juridique ? »

Mme. Erica Lucero (Argentine) et M. Philip Dixon (Royaume-Uni) ont moderé une table ronde avec M. Hirad Abtahi (president, Unité Juridique et d’Application, présidence/Chef de Cabinet par intérim, Présidence de la CPI) ; M. Fabricio Guariglia (Directeur, Division des Poursuites, Bureau du Procureur de la CPI); M. Philipp Ambach (Chef de la Section de la Participation des Victimes et des Reparations, Greffe de la CPI); Mme. Paolina Massidda (Conseil Principal, Bureau du Conseil Public pour les Victimes de la CPI); M. Francisco Cox (Representanr Légal des Victimes dans le cas de la CPI contre Dominic Ongwen); et Mme. Christine Alai (Conseillère Technique à la Commission Internationale des Juristes du Chapitre Kenyen, Programme de Justice Internationale)

Au cours de la session interactive, les représentants des Etats d’Autriche, du Royaume-Uni, de Norvège, d’Argentine, de Palestine et du Chili ont prise la parole, tandis que les représentants de la société civile de la Fédération Internationale pour les Droits de l’Homme, Women’s Initiatives for Gender Justice et Groupe de Coordination sur la Justice Transitionnelle-Afghanistan ont également parlé. M. Xavier-Jean Keita (Conseil Principal, Bureau du Conseil Public pour la Défense de la CPI) est également intervenu.

Les Etats ont ensuite adopté des résolutions sur l’article 26(ICC-ASP/17/L.6); Coopération (ICC-ASP/17/L.5); et Rémunération des juges (ICC-ASP/17.L.7).

Les discussions sur le budget de la Cour se sont poursuivies au cours de la matinée, conduisant à la présentation de projet de résolution sur le budget-programme pour 2019 (ICC-ASP/17/L.4). Un projet de résolution Omnibus intitulée « Renforcement de la Cour Pénale Internationale et de l’Assemblée des Etats Parties » a également été présenté.

 

Le Septième Jour de L’AEP

Le dernière jour de la 17eme session de l’AEP, les Etats sont convenus pour une courte plénière d’adopter les dernières résolutions et rapports. Les Etats ont examiné le projet de budget de la Cour pour l’année 2019 (€147.55 million) et la recommandation de la CBF d’approuver un budget de (€144.70 million). Ils ont décidé  – après quelques jours de négociations prolongée – sur un budget de €144.55 million – où €150,000 moins de ce que l’organe d’experts indépendant avait conseillé.

Le dernier événement parallèle de l’AEP organisé par les Pays-Bas, l’Ouganda, Avocats Sans Frontières, Impunity Watch et Redress à thème « Participation des Victimes dans les Contextes de Justice Transitionnelle » était axée sur les victimes et les communautés touchées par les crimes internationaux.

Alors que la session de l’AEP s’achevait, la CPI a publié un communiqué de presse annonçant l’arrestation de M. Patrice-Edouard Ngaïssona par les autorités françaises. M. Ngaïssona qui était le plus haut dirigeant et le « Coordinateur Général National de Anti-Balaka, est accusé de crimes de guerre qui auraient été commis à divers endroits en RCA.

Événements parallèles

Une série des événements parallèles a été organisés par divers organisations à la promotion de la Justice Pénale Internationale.

Le 6 décembre, Victims Support Initiative a organisé un événement parallèle à thème « la participation des victimes aux procédures devant la Cour, Examiner le rôle du procureur de la CPI » L’événement a été organisé par la République du Chili et avait en présence Teddy Atim, Chercheur au Centre International de Feinstein, Université de Tufts, Joseph A. Manoba of LRV Procureur v Ongwen et Francisco Cox de LRV Procureur v Ongwen. L’événement parallèle a examiné la nécessité de la participation des victimes et l’importance de placer les victimes au centre du justice.

Parliamentarians for Global Action a organisé un événement parallèle sur « Défis et Opportunités de l’Universalité du Système du Statut de Rome : Stratégies et Meilleurs Pratiques Adaptées à la Région Asie-Pacifique.

Il y avait aussi un événement parallèle le 7 décembre consacré aux victimes afghanes. L’événement était organisé par Human Rights Watch, Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et le Groupe de Coordination sur la Justice Transitionnelle-Afghanistan. Les panelistes sont : Hdi Marifat, Wadood Pedram, tous les groupes de justice transitionnelle, Pablo de Greiff d’ Ecole New York et Marieke Wierda, Chercheuse d’ Afghan avec un doctorant. Le débat était ouvert sur les points de vue de la société afghane pour la CPI et son processus de paix.

Toujours le 7eme jour, Human Rights Watch et l’Université de Leiden aux Pays-Bas ont également organisé un petit-déjeuner parallèle sur le thème « Objections Préliminaires: Effets, Politiques et Pratiques»           L’événement a abordé les défis pertinents rencontrés par les participants aux processus d’examen préliminaire. Le panel et les participants à l’événement ont discuté de l’impact d’EP sur les procédures internes et le passage de la documentation à une enquête criminelle. L’événement était co-organisé par le Centre de Recherche et de Politique en Droit International, la Norvège.

Le Centre Européen pour les Droits Constitutionnels et Humains et « No Peace Without Justice » a également organisé le 7 un événement parallèle intitulé « Justice pour la Syrie – Juridiction Universelle en tant qu’énergie principale pour compléter la Cour Pénale Internationale » Les panelistes sont la Ministre et l’ambassadeur adjoint de l’ambassade du Liechtenstein à Bruxelles (Belgique), Dr Stefn Barriga NN, Militant syrien et ex-détenu en Allemagne, et Mme Aurelia Devos, chef de l’unité des crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Parquet en France, entre autres.

Womens’ Initiative for Gender Justice a organisé une table ronde le 10 Décembre sur le thème « what makes violence sexual ? » L’événement a permis le lancement de la campagne dit «Call it what it is » L’événement a été soutenu par le gouvernement du Canada, l’ambassade d’Australie aux Pays-Bas et Foreign and Common Wealth Office.

Le mardi 11 Décembre, Luxembourg et Open Society Justice Initiative a exploré la question de Complémentarité et Coopération Revisité : quel rôle la CPI a-t-elle joué pour soutenir les enquêtes et poursuites nationales et hybrides ? tandis que la France, le Sénégal, et International Criminal Court     Bar Association (ICCBA) a abordé la question de « le rôle de ICCBA à l’appui et l’amélioration de la complémentarité »

 

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