Un Procureur en Chef Britannique de la CPI Sera-t-il Assez Courageux Pour Enquêter sur le Royaume-Uni et Ses Alliés?

Alors que l’avocat britannique Karim Khan QC commence son mandat de procureur en chef de la CPI, ses premières mesures devraient être de procéder à des enquêtes sur des crimes de guerre présumés impliquant des alliés britanniques en Afghanistan et en Palestine. Le mois dernier, après des mois de violations accrues des droits humains des Palestiniens à Jérusalem-Est occupée et de roquettes tirées par des groupes armés palestiniens sur Israël, les forces israéliennes ont mené des frappes aériennes visant des bâtiments résidentiels à Gaza, tuant des familles entières.

Les attaques d’Israël et des groupes armés palestiniens pourraient bien constituer des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome.

Tragiquement, et à la honte de la communauté internationale, ce schéma de crimes de guerre probables n’est pas nouveau. Mais là où auparavant la communauté internationale avait ignoré les preuves de ses propres yeux, cette fois-ci, le nouveau procureur de la Cour pénale internationale aura vraisemblablement observé les événements en vue de rassembler des preuves et de traduire les coupables en justice.

Après le cessez-le-feu Israël-Gaza, Dominic Raab a évoqué la nécessité de « briser le cycle de violence qui a fait tant de morts ». Mais comment? Assurément, cela ne peut venir que d’une responsabilisation appropriée. C’est pourquoi l’enquête de la CPI en Palestine, ouverte en mars, est si importante, en particulier pour les victimes qui souffrent depuis longtemps.

Les frappes aériennes israéliennes ont détruit des bâtiments et des infrastructures à Gaza. Crédit : UNOCHA/Samar Elouf

Après des décennies d’injustice, cette enquête offre la première véritable perspective de justice pour les victimes en Palestine et en Israël. Brisez le cycle de l’impunité et vous avez de l’espoir pour l’avenir.

Il est donc extrêmement inquiétant que Boris Johnson ait exprimé son opposition à l’enquête de la CPI sur la Palestine, la qualifiant d’« attaque partielle et préjudiciable contre un ami et allié du Royaume-Uni ».

Et malheureusement, l’opposition du Royaume-Uni n’est pas unique. D’autres partisans supposés d’un « CCI universel » ne veulent pas étendre cette universalité à la Palestine. Bien sûr, sous Donald Trump, les États-Unis sont allés plus loin en imposant des sanctions à la procureure de la CPI de l’époque, Fatou Bensouda, et aux membres de son bureau du procureur.

Bien que le président Biden ait levé les sanctions, les États-Unis restent opposés à toute enquête en Palestine ou à tout crime présumé commis par des ressortissants américains dans le monde.

Le Premier ministre a déclaré qu’il espérait que Khan travaillerait pour une “réforme” à la CPI. C’est raisonnable.

La CPI n’a pas – encore – répondu aux attentes des victimes de certaines des pires atrocités du monde. Le parquet en particulier a fait face à de nombreuses critiques valables, notamment liées à la longueur de ses enquêtes et au relativement peu de résultats qu’il doit afficher depuis près de 20 ans de travail.

Amnesty, qui a joué un rôle crucial dans le développement de la Cour, continue de faire pression pour des réformes qui servent les intérêts de la justice et des victimes. Une plus grande vitesse en est une. Cependant, la réforme de la CPI ne devrait pas signifier que les alliés des pays puissants se voient accorder un laissez-passer. Khan devra démontrer qu’il n’a pas peur de poursuivre en justice près de chez lui. Le Royaume-Uni lui-même a un piètre bilan pour ce qui est de traduire ses forces en justice pour des crimes relevant du droit international.

Il y a eu des échecs flagrants à garantir des enquêtes efficaces – et encore moins à garantir des poursuites – sur des crimes présumés commis en Irlande du Nord, en Afghanistan et en Irak. En décembre, la CPI a décidé de ne pas enquêter sur les crimes de guerre commis par l’armée britannique en Irak. Même s’il n’y a eu qu’une seule poursuite sur le grand nombre de crimes de guerre présumés commis par les forces britanniques en Irak, le procureur en chef était prêt à accepter que le Royaume-Uni n’ait pas été «inactif».

Malgré des exemples clairs de retards injustifiés et de comportements obstructifs de la part des autorités britanniques, la procureure de la CPI a déclaré qu’elle ne pouvait pas étayer les allégations selon lesquelles les organes d’enquête et de poursuite du Royaume-Uni s’étaient engagés à “protéger” les auteurs de la justice. Cela soulève des inquiétudes claires quant à la volonté de la Cour de s’attaquer à des États puissants.

L’enquête en Palestine représente peut-être le premier grand test pour Khan. Le procureur en chef doit démontrer son engagement indéfectible envers l’impartialité en allant de l’avant, peut-être face à l’opposition d’alliés israéliens comme le Royaume-Uni et les États-Unis.
Karim Khan devra être déphasé par toute tentative de le forcer.

Les conséquences personnelles et professionnelles de la poursuite d’enquêtes dans des États puissants, y compris les alliés du Royaume-Uni, peuvent être lourdes. Il faudra du courage. Les victimes qui placent leurs espoirs dans le nouveau procureur de la CPI n’exigeront rien de moins.

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